La place du juge dans le contentieux douanier
Auteur : Antoine OBAME
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 04/2022Dans ce document, A. Obame rapporte la pratique douanière, à travers des sujets qui ont inspiré ses réflexions, ses responsabilités prises et ses missions accomplies. Cet ouvrage retrace les différentes étapes du règlement des litiges opposant l'administration des douanes aux redevables des droits et taxes des douanes, et autres impositions qu'elle est chargée de percevoir pour le compte [...]
[lire la quatrième du livre Sur le parcours de la douane]