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Le réglement sur les dessins ou modèles communautaire 20 ans après
Editeur : BRUYLANT
Année : 03/2024

Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.
[lire la quatrième du livre Le réglement sur les dessins ou modèles [...]]

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