![Le droit d'auteur en architecture](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782281135992-droit-auteur-architecture.jpg)
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 05/2024Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours.
[lire la quatrième du livre Le droit d'auteur en architecture]