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Le droit d'auteur en architecture
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 05/2024

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur s'applique à l'ensemble des oeuvres de l'esprit pouvant être qualifiées de création originale. A ce titre, l'oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d'auteur. L'objet de cet ouvrage est d'en définir les contours.
[lire la quatrième du livre Le droit d'auteur en architecture]

49,00 €
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