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Contrat de transaction
Editeur : LARCIER
Année : 10/2021

L'heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu'aux procès. Plus que jamais, la transaction - convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques - constitue un composant essentiel de notre système juridique.
[lire la quatrième du livre Contrat de transaction]

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