15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme

Quel est le sujet du livre "15 ans de la fiducie : Bilan et perspectives de réforme"

Le présent ouvrage est issu des actes du colloque ayant pour thème « Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de réforme », qui s’est tenu le 30 septembre 2022 à l’Université d’Orléans. Introduite dans le droit positif par la loi du 19 février 2007, la fiducie est définie par l’article 2011 du Code civil comme « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

En application d’un tel contrat, le fiduciaire a donc une lourde tâche, celle d’accomplir la gestion de biens, de droits ou de sûretés ou leur transmission au profit du bénéficiaire. Toutefois, toute personne ne peut devenir fiduciaire. La loi limite l’accès à cette nouvelle profession à certains acteurs juridiques et financiers soumis à une réglementation stricte. Cette restriction se justifie pour éviter que cet instrument ne soit dévoyé à des fins abusives, notamment de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent.

Selon les chiffres de l’Association française des fiduciaires de 2014 : 430 fiducies ont été constituées pour 2007 ; 10 milliards sont traités en fiducie. 215 fiducies resteraient encore ouvertes en 2014, soit au total 4,6 milliards d’euros d’actifs placés en gestion. Aujourd’hui, après 15 années d’existence, il est temps de dresser un bilan et d’envisager les perspectives de réforme de ce contrat.

Ont contribué à l'ouvrage :

Antoine Arsac, Bruno Berger-Perrin, Alexandre Bordenave, Stéphan Catoire, Garance Cattalano, Marceau Clermon, Michel Collet, Dominique Davodet, Éléonore Delplanque de Mandelot, Yaëll Emerich, Florence Estienny, Claire Farge, Sarah Farhi, Éric Fongaro, Théophile Fornacchiari, Benoît Fournier, Marie Goré, Michel Grimaldi, Daniel Gutmann, Patrice Hoang, Daniela Kotzeva, Romain Lantourne, Jean-Marie Leloup, Sabrina Le Normand, Johann Michel, Renaud Mortier, Nathalie Peterka, Bruno Robin de Malet, Sophie Schiller, Thibault Soleilhac, Silvestre Tandeau de Marsac, Sylvain Theux, Daniel Tricot, Antoine Triffault Moreau, David Vittori, Marie Waechter, Claude Witz.

Parution le 5 juillet 2022.