Traité des baux commerciaux
Ouvrage de référence depuis bientôt trente ans, le Traité des baux commerciaux expose l'ensemble du régime juridique applicable aux locations d'immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il associe l'étude théorique du droit positif de ce contrat de location d'immeuble, doté de concepts autonomes, à l'approche pratique de la matière [...]
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Auteur : Jean-Pierre BLATTER , Winifred BLATTER HODARA
Editeur : Groupe Moniteur
Collection : Référence juridique
Date parution : 09/2022 (7ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Traité des baux commerciaux"
Jean-Pierre Blatter, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, spécialiste en droit immobilier, a enseigné le droit des baux commerciaux, en qualité de Professeur des Universités associé, pendant vingt-cinq ans. Il est également directeur scientifique de l'Actualité juridique Droit immobilier (A101) et directeur du Juris-Classeur Bail à loyer. Il a été auditionné par le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles du sénat à l'occasion des débats ayant abouti au vote de la loi Pinel. Certaines des modifications adoptées sont aboutissement de ses suggestions, comme ce fut le cas des réformes opérées en 2008 et 2012. Winifred Blatter Hodara, titulaire de deux diplômes de troisième cycle de droit de la faculté Paris II-Assas, avocat à la cour de Paris depuis plus de vingt ans, est également spécialiste en droit immobilier. Préface de Marie-Noélle Tellier, Présidente de la troisième chambre voue de la Cour de cassation.
Le Traité des baux commerciaux s'adresse à tous ceux, universitaires, étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de l'immobilier, bailleurs et locataires, professionnels du droit et de la gestion immobilière qui doivent procéder à la rédaction, l'étude, l'analyse et l'application des baux commerciaux, comme à ceux qui ont à régler les conflits auxquels ils donnent naissance, avocats et magistrats.En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Sommaire et contenu du livre "Traité des baux commerciaux"
STATUT DES BAUX COMMERCIAUX : ANALYSE ET COMMENTAIREChamp d'application du statut des baux commerciaux
Durée et fin de contrat
Modes contentieux de ruptures du bail
Extincition eventuelle du bail par confusion
Bail commerciaux et entreprise en difficulté
Droit au renouvellement
Rapports contractuels
Elements constitutifs de la valeur locative
Evolution du loyer pendant le cours du contrat
Détermination du loyer lors du renouvellement du bail
Application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dans le temps
Procédure de fixation du loyer et conséquences
Refus de renouvellement
Cession et sous-location
Destination et despécialisation
Règles de compétences
Prescription et forclusion
Dispositions particulières aux collectivités territoriales d'outre-mer
ANNEXES
Soixante-quatre propositions de contrats d'actes extrajudiciaires liés à la vie du bail commercial.