ETUDES : L'avenir de la réserve héréditaire CECILE PERES : Introduction NICOLAS LAURENT-BONNE : Obligation alimentaire MARTA PEGUERA-POCH : Liberté individuelle ANNE DOBIGNY-REVERSO : La fabrique de l'héritier BERTRAND ANCEL : Conflit de lois ENTRETIEN ARNAULT SKORNICKI : La figure du roi citoyen GLOSE SYLVAIN SOLEIL : De l'inutilité juridique des codes EXTRAIT RUDOLF VON JHERING : Méthode [...] [lire la quatrième du livre Tribonien N° 6-2021]
' J'ose à peine poser cette question latente mais incontournable : combien de mains avaient fabriqué les presse-papiers à partir de têtes, les abat-jours et les reliures de livres en peau humaine tannée ? '. [lire la quatrième du livre Délibérée N° 19]
Du 27 juin au 1er juillet 2022, la 7ème Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, consacrée au Poison, a été l'occasion de revenir, sur une thématique d'une brulante actualité (pandémie, scandales sanitaires, légalisation du cannabis, autorisation de la vente du CBD, utilisation d'armes chimiques...). [lire la quatrième du livre Le poison]
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. [lire la quatrième du livre Les violences sexuelles dans l’Église]
Ce dossier propose de revenir sur les résultats des travaux de la CIASE en ouvrant de nouvelles pistes de réflexion en matière de réparation et d'indemnisation des victimes des abus sexuels dans l'Eglise catholique et à l'aune des expériences étrangères. [lire la quatrième du livre Les violences sexuelles dans l’Eglise]
La publication des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit. Un outil indispensable. Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité. [lire la quatrième du livre Annales du droit luxembourgeois Volume 31. 2021. [...]]
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine [...] [lire la quatrième du livre Abus de droit, fraude et simulation]
Une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. [lire la quatrième du livre Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
Jurimétrie, revue de la mesure des phénomènes juridiques (Jurimetrics. Review of the Measurement of Legal Phenomena) est une revue créée en 2022 afin de souligner les potentialités, les difficultés et les limites que représente l'application des méthodes mathématiques et statistiques aux phénomènes juridiques. Elle regroupe ainsi des contributions mettant en oeuvre, ou développant [...] [lire la quatrième du livre Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes [...]]
Ce dossier fait l'analyse de la laïcité mise en oeuvre en Belgique, Italie, Turquie et au Québec permettant de montrer que ce principe ne s'applique pas de manière uniforme et qu'il peut revêtir des formes très différentes du 'modèle' français. [lire la quatrième du livre De quelques états de la laïcité]
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS. [lire la quatrième du livre Grief N° 9/2]
L'avènement de la modernité impose de profondes transformations politiques et juridiques aux pays du Maghreb. Les régimes politiques en place doivent respecter effectivement les droits de l'homme et, dans la continuité du 'Printemps arabe' , répondre aux aspirations populaires à un renouvellement du personnel politique et une redynamisation de la démocratie. [lire la quatrième du livre Le Maghreb face aux défis de la modernité]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIX' siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ... [lire la quatrième du livre Quelques grandes affaires toulousaines]
La lutte contre la corruption reste largement en deçà de la bonne volonté affichée des Etats dès lors que certains d’entre eux en tirent un profit dont ils ne veulent guère se priver. [lire la quatrième du livre Justice et l'Europe]
Du Droit... à la poésie. C'est le 19 mars 2012, au Palais de l'Institut de France, à Paris, sous la présidence - déjà - du poète Abdellatif Laâbi, que fut créé le Laboratoire Méditerranéen de Droit Public (Lm-Dp) réunissant et accueillant des juristes de tous les rivages du bassin méditerranéen. [lire la quatrième du livre Itinérances juridico-poétiques en [...]]
Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg. [lire la quatrième du livre Cahier de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
La revue les Annales de Droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui intéressent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense, modestement, comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. [lire la quatrième du livre Les Annales de droit N° 15/2021]
La réserve héréditaire demeure, toujours à ce jour, un sujet d'une ampleur considérable tant pour les historiens et les théoriciens du droit que pour les praticiens du patrimoine successoral (notaires, conseillers patrimoniaux et avocats). Et ceci, tant en droit interne et qu'en droit international privé. [lire la quatrième du livre Réserve héréditaire]
Les lecteurs trouveront au sommaire de ce numéro un ensemble d'études qui accompagnent ou poursuivent les réflexions partagées lors la journée d'étude A propos des méthodes de la recherche juridique, discours théoriques et récits d'expériences, qui s'est tenue à Chambéry le 8 juin 2017. Les contributions abordent la question des méthodes mobilisées dans un travail de recherche en [...] [lire la quatrième du livre Jurisprudence Revue critique 2020]
Du Moyen Age jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, les juristes normands ont été nombreux à contribuer à l'accumulation d'une documentation écrite, manuscrite et imprimée, qui enrichit aujourd'hui les fonds les plus précieux des bibliothèques et archives du monde entier. [lire la quatrième du livre Cahiers historiques des Annales de droit, n° 4 [...]]
'Le bien-être animal et la refondation de son statut juridique sont devenus une préoccupation majeure de ses défenseurs, poussée à son paroxysme par le véganisme. Les institutions s'efforcent de conjuguer le devoir de ne pas l'exposer à des souffrances extrêmes avec certaines manifestations de la liberté de religion s'exprimant dans des rites d'abattage. [lire la quatrième du livre Les animaux en religion]
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la quatrième du livre Les nouveaux droits réels]
Une approche polémique et transgressive sur l'actualité du droit à travers une revue semestrielle et pluridisciplinaire Grief est une revue créée en 2014 et semestrielle depuis 2019, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS. [lire la quatrième du livre Grief N° 8/2/2021]
Comment l'environnement est-il pris en charge par la puissance publique, et quel bilan peut-on tirer des évolutions récentes ? Si la prise de conscience des dérèglements de la nature et de leur inquiétante accélération semble largement progresser, au point que le référentiel du 'développement durable' cède progressivement la place à celui de 'l'urgence écologique', la mise en oeuvre [...] [lire la quatrième du livre L'action publique au défi de l'urgence [...]]
La Revue Internationale du Patrimoine traite de l'ensemble du droit patrimonial, civil et fiscal, dans une perspective axée sur l'optimisation et la structuration du patrimoine, et ce dans une optique transfrontalière (Belgique, France, Luxembourg). [lire la quatrième du livre Trusts et fondations]
Partie I : Le trust, aspects civils et fiscaux Plongeant ses racines dans l'antiquité du Bassin Méditerranéen, le trust est aujourd'hui d'application quasi-universelle en droit anglo-saxon tout en restant largement ignoré par la plupart des Etats de droit écrit qui semblent pour nombre d'entre ... [lire la quatrième du livre Trusts et fondations]
'Annales' : substantif féminin pluriel désignant un 'recueil qui relate les événements année par année, dans leur ordre chronologique et sans commentaire' ; par analogie, 'périodique à caractère scientifique publié dès le XIXe siècle à partir des recueils d'observation annuels ; ... [lire la quatrième du livre Annales de l'Institut de criminologie et de [...]]
Contrairement aux autres pays européens, la France ne compte pas de facultés de théologie à l'Université hormis à Strasbourg. Ce numéro expose le contexte historique à l'origine de cette particularité et propose des analyses juridiques qui permettent d'éclairer les débats relatifs à la création d'une faculté de théologie musulmane dans le cadre français. [lire la quatrième du livre Statut de l'enseignement de la théologie en [...]]
La Revue du droit insolite propose un regard atypique sur la matière juridique. Ce périodique vous invite à la découverte du droit dans ses dimensions les plus insolites, curieuses ou poétiques. [lire la quatrième du livre Espace, extraterrestres et météores]
Tribonien est une revue critique de droit contemporain, qui puise ses arguments dans l'histoire du droit et les droits étrangers. Son domaine recouvre l'ensemble des sources juridiques actuelles, de droit public comme de droit privé. [lire la quatrième du livre Fake news]
Si la crise du Covid-19 suppose une réponse globale, la question du rôle du local dans la gestion de l'épidémie mérite d'être soulevée tant l'action au niveau des territoires peut être un relais ou un complément à l'action étatique. Mettre l'accent sur le local permet ainsi de mieux saisir comment les différents niveaux d'action publique s'articulent concrètement Surtout c'est au [...] [lire la quatrième du livre Gérer localement la crise du Covid 19]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
