Responsabilité financière des gestionnaires publics
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a [...]
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Auteur : Stéphanie DAMAREY
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Droit & gestions publiques
Date parution : 04/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Responsabilité financière des gestionnaires publics"
La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier spécialement habilité à sanctionner les irrégularités constatées dans la gestion publique. Pour d’autres, une responsabilité essentiellement politique, voire pénale, a été préférée. Dans chaque cas, il s’agit d’apprécier si, au-delà de la théorie, les régimes de responsabilité mis en place, qui peuvent se cumuler, sont efficaces.
Auteurs :
Préfacier Directeur de publication Stéphanie Damarey est professeure agrégée de droit public à l’université de Lille.