La réforme du droit des contrats, applicable depuis le 1er octobre 2016, influe sur le droit de la responsabilité des constructeurs. La Cour de cassation, quant à elle, a bouleversé, en 2017, le régime juridique des éléments d’équipement posés sur ouvrage existant.
[lire la quatrième du livre Traité de la responsabilité des constructeurs]
Le règlement européen (RGPD/GDPR . UE - 2016/679) sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données rend obligatoire la tenue d'un registre de traitement des données personnelles à partir du 25 mai 2018 .
[lire la quatrième du livre Registre informatique et liberté RGPD]
Le registre des précurseurs d'explosifs R.PREDEX est conforme aux exigences du décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 (JO du 31 août 2017) relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs:
Le registre R.
[lire la quatrième du livre Registre des précurseurs d'explosifs]
Registre conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure.
Le registre de vidéoprotection R-VP est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
[lire la quatrième du livre Registre de vidéo-protection]
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
Cette édition actualisée des Pandectes "Droit de la construction" rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives - dont certaines inédites - dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l'auteur charpente la [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
[lire la quatrième du livre Traité des contrats publics complexes]
Les impératifs d'efficacité énergétique et de confort acoustique dans les bâtiments entraînent de nouvelles réponses constructives et une évolution considérable des matériaux et procédés d'isolation.
[lire la quatrième du livre Isolation thermique et acoustique des bâtiments]
Ce manuel a pour objectif de présenter un état des lieux des règles àsuivre pour la conception d'équipements, de procédés et d'environnementsaseptiques : stérilisation, nettoyabilité, zones aseptiques, qualités desurface...
[lire la quatrième du livre Manuel de conception hygiénique pour [...]]
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe.
[lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]
La santé et la sécurité au travail (SST) est aujourd'hui encore ressentie comme une contrainte par les dirigeants des entreprises.
[lire la quatrième du livre Santé et sécurité au travail]
Depuis sa mise en place il y a 25 ans, l'obligation d'une coordination de sécurité et de protection de la santé a profondément bouleversé les pratiques des acteurs de la construction, les amenant à intégrer dès la phase de conception d'un ouvrage une réflexion sur les risques et les moyens de les limiter.
[lire la quatrième du livre Coordination de securite et de protection de la [...]]
Le référentiel APSAD R4 a pour objectif d'accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d'un projet de conception et d'installation d'extincteurs dans tous types de sites ou de bâtiments. Il dé?nit une méthodologie pour l'analyse des risques, la détermination du type et du nombre d'extincteurs, ainsi que les principes d'implantation et de maintenance.
[lire la quatrième du livre Référentiel APSAD R4- extincteurs portatifs et [...]]
La protection des personnes et des biens est devenue une nécessité depuis plusieurs années. l'aggravation permanente des menaces a conduit les concepts et les techniques de sécurité à évoluer dans le même sens.
[lire la quatrième du livre Plan de sécurité et dispositifs anti-intrusion]
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés de travaux [...]]
Fort de trente années de recherches-actions et d'interventions dans les entreprises du BTP, l'auteur de cet ouvrage partage les outils et méthodes qu'il a testés et validés pour améliorer les conditions de travail, concevoir des matériels et des outils adaptés et surtout concevoir et préparer le chantier.
[lire la quatrième du livre L'ergonome et le chantier]
La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
[lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]
SSIAP 3 - Réglementation non commentée : Dispositions générales-particulières-spéciales et Réglementation commentée : ERP 5e catégorie et Règlement incendie IGH 2012
Composition du PACK SSIAP 3 - PREMIUM :
- SSIAP 3
- ERP - Dispositions générales non commentées ...
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 PREMIUM : 6 ouvrages * [...]]
SSIAP 3 - Pack ERP commenté * Dispositions générales-particulières-spéciales-ERP 5e catégorie et Règlement incendie IGH 2017
Composition du PACK SSIAP 3 PREMIUM + :
- SSIAP 3
- ERP - Dispositions générales commentées
- ERP - Dispositions particulières commentées - ...
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 PREMIUM + : 6 ouvrages * [...]]
SSIAP 3 - Pack ERP commenté * Dispositions générales-particulières-spéciales-ERP 5e catégorie - - Règlement incendie IGH 2019 - 3e édition - Dispositions commentées et Bâtiments d'habitation non commenté et ICPE
[lire la quatrième du livre PACK SSIAP 3 OPTIMUM : 8 ouvrages * Dispo. [...]]
Dans sa lutte contre l'amiante, le législateur a tenu à impliquer les employeurs et les propriétaires, au même titre que les professionnels de l'amiante. C'est pourquoi l'ensemble de la réglementation prévoit une responsabilité des propriétaires et des différents intervenants.
[lire la quatrième du livre Amiante - Guide pratique et juridique]
Le livre référence pour tous les spécialistes des installations gaz.
Cette nouvelle édition 2016 du «Berlio» s'enrichit de nombreuses mises à jour réglementaires. Les chapitres sur les installations domestiques ont été actualisés, bénéficiant de nombreux «retours de terrain». Une seconde partie est consacrée aux ERP, dont ceux de la 5ème catégorie (petits commerces, [...]
[lire la quatrième du livre Réaliser, modifier, contrôler une installation [...]]
Comment améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels et commerciaux ?
Comment réduire leurs coûts d'exploitation ?
Ce guide technique d'audit énergétique offre une approche systématique et propose des outils et procédures efficaces pour effectuer ...
[lire la quatrième du livre Guide technique d'audit énergétique]
Pack contenant les 4 ouvrages de réglementation incendie ERP commentée :
ERP - Disposition généralesERP- Disposition particulières
ERP- Disposition spécialesERP- 5éme catégorieDepuis 20 ans, l' ouvrage de base de cette collection, les dispositions générales, constitue une véritable références.
[lire la quatrième du livre Pack Réglement de sécurité contre l' incendie [...]]
Consacré au Droit privé de la construction, cet ouvrage constitue un cours concentré et enrichi sur les contrats et les responsabilités des constructeurs d'ouvrages immobiliers. Il permet aux étudiants d'acquérir des connaissances précises et approfondies sur la matière et aux professionnels d'actualiser ou de parfaire les leurs.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]
La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier.
[lire la quatrième du livre L'Assurance construction]
Registre de sécurité relatif aux aires collectives de jeuxConforme au décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996Extrait du décret : On entend par aire collective de jeux toute zone, y compris celle implantée dans un parc aquatique ou parc d'attraction, spécialement aménagée et équipée pour être utilisée, de façon collective, par des enfants à des fins de jeux.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité relatif aux aires [...]]
Ce document unique spécifique au métier de la plomberie a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts en prévention des risques professionnels avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique Métier : Plombier - Plomberie - [...]]
Ce document unique spécifique au métier de Vitrier - Miroitier a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Vitrier - Miroitier - [...]]
Ce document unique spécifique aux métiers du Batîment tout corps d'état a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Bâtiment tous corps [...]]
Ce document unique spécifique au métier de Métallier - Serrurier a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Serrurier - Metallier - [...]]
Ce document unique spécifique au métier de Géomètre topographe a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique Métier : Géomètre topographe - [...]]
Ce document unique spécifique au métier de Menuisier a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Menuisier - Menuiserie [...]]
