Registre de sécurité pour aire de jeux
Registre d'application du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996. Obligatoire pour toute aire de jeux, quelle que soit son implantation.Le registre de sécurité pour aire de jeux doit être tenu à disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L.221-1 du code de la consommation.
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Auteur : Serge GUILLARD
Editeur : Guillard
Date parution : 01/2013Reliure :
Broché
Nbr de pages :
32
Dimension :
21 x 29.7 cm
Poids :
125 gr
ISBN 10 :
2910833119
ISBN 13 :
9782910833114
26,40 €
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Registre d'application du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996. Obligatoire pour toute aire de jeux, quelle que soit son implantation.
Le registre de sécurité pour aire de jeux doit être tenu à disposition des services de contrôle, habilités à cet effet par l'article L.221-1 du code de la consommation.