Le Droit des brevets est une matière de droit des affaires au carrefour d’autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l’arbitrage et de la médiation.
[lire la quatrième du livre Droit des brevets]
Livres Propriété industrielle
La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent.
[lire la quatrième du livre La protection du vin]
Dans le cadre de l’action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s’appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre La privation de propriété comme sanction de la [...]]
Un point complet sur la propriété industrielle
La propriété industrielle, domaine complexe, est une branche de la propriété intellectuelle qui comprend le droit des brevets (inventions), des marques et des dessins et modèle et qu'il est indispensable de maîtriser notamment dans les processus de création et d'innovation. Cet ouvrage, entièrement refondu en 2019 pour tenir compte des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la propriété [...]]
Clair et synthétique, cette édition répond à toutes les questions pratiques qui se rapportent aux marques, à leur protection et à leur défense, en cas de contrefaçon.
[lire la quatrième du livre Protéger sa marque 2023]
Découvrez la 2è édition du Droit de la propriété industrielle LexisNexis :Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d’ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété industrielle]
Le domaine de la propriété intellectuelle, tout comme celui du droit des affaires en général, est en train de s'ouvrir à la médiation, méthode alternative de résolution des conflits qui, sous l'égide d'un médiateur(trice), tiers indépendant, neutre, impartial et bienveillant va permettre ...
[lire la quatrième du livre Médiation et propriété intellectuelle]
Découvres cet ouvrage diffusé LexisNexis-CEIPI : Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe?Jurisprudences France — OEB : convergences et divergences.
[lire la quatrième du livre Quel degré d'harmonisation du droit des brevets [...]]
L’ATTEINTE À LA MARQUE RENOMMÉE - Michal BOHACZEWSKIL’ouvrage propose une étude sur le régime spécial de protection élargie de la marque renommée.
[lire la quatrième du livre L'atteinte à la marque renommée]
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne).
[lire la quatrième du livre La propriété industrielle]
Depuis que les principes d'ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d'une politique de la recherche et de l'innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit.
[lire la quatrième du livre Droit des données de la recherche]
Prés de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme.
[lire la quatrième du livre Le nouveau droit des marques en France]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées à la propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www. jdpi. ch) organisée le 5 février 2020 à l'Université de Genève. Ces contributions sont : Data in a legal limbo : ownership, sovereignty or a digital public goods regime ? (Carlos M.
[lire la quatrième du livre Propriété intellectuelle à l'ère du big data [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Conditions de la marque : conditions de disponibilités : noms géographiques antérieurs, dénomination commerciale antérieure, marque antérieure, autres droits supérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle) ; conditions de forme : formes exclues (signes olfactifs, ...
[lire la quatrième du livre Lexifiche de la Propriété intellectuelle]
Le droit des brevets belge et européen a connu ces dernières années des développements majeurs (CBE 2000, Traité sur le droit des brevets, révisions de l'arsenal législatif belge en 2007 et 2011, apparition du phénomène du "patent trolling", développements entourant le "brevet communautaire", évolution de la jurisprudence belge et européenne sur des questions majeures.
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[lire la quatrième du livre Droit des brevets d'invention et protection du [...]]
A l'origine de cet ouvrage collectif se trouve la table ronde organisée par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet de la Faculté de Droit de Reims, le 19 octobre 2017.
[lire la quatrième du livre Marques vitivinicoles et appellations d'origine]
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La série Smart innovation présente les thèmes liés à la dynamique technologique, entrepreneuriale, territoriale et économique de l'innovation.
[lire la quatrième du livre Les brevets]