Procédures fiscales
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges. Points forts - Des encadrés permettant de [...]
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Auteur : Thierry LAMBERT
Editeur : Lgdj
Collection : Domat droit public
Date parution : 09/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Procédures fiscales"
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges. Points forts - Des encadrés permettant de repérer aisément les textes légaux et jurisprudentiels importants - A jour de la création en 2024 de l'office national anti-fraude et de la procédure de l'amiable et de l'arbitrage, qui deviennent les modes de règlement de droit commun des litiges en droit fiscal international
Auteurs :Thierry Lambert est professeur à Aix-Marseille Université.
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