Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel]
Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile rédigé par des praticiens de l’expertise apporte des réponses précises et circonstanciées aux nombreuses questions qui se posent tout au long du processus de l’expertise civile.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique de l'expertise judiciaire [...]]
Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? Comment l'huissier de justice peut-il enrichir la digitalisation dans un monde où on veut le contraire, c'est-à-dire promouvoir la fin des tiers de confiance ? L'ouvrage propose des pistes et solutions concrètes.
[lire la quatrième du livre Cyberjustice, de nouvelles opportunités pour [...]]
Brassens chanta dans l'une de ses chansons pleines d'humour 'Y'a plus d'moralité publique dans notre France' . Jean Ferrat, lui, a dit 'Quelque chose est pourri, dans notre royaume de France' . Moi, je vous dis, notre pays n'est plus une démocratie mais une dictature administrative. Pourquoi la délinquance administrative ? A travers mon métier, j'ai découvert un système infâme. J'ai saisi [...]
[lire la quatrième du livre La délinquance administrative]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ...
[lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procedure civile]
Premier livre complet sur la lutte contre le bruit en France et les moyens légaux de s'en protéger. Ce livre traite des différentes sources de bruit : transports aériens, transports terrestres, installations pour la protection de l'environnement, voisinage : et les méthodes pour lutter contre elles : prévention, protection, réparation, répression Pour la première fois tous les moyens [...]
[lire la quatrième du livre Nuisances sonores]
A jour de la codification de 2012, ce code richement annoté par un universitaire et un huissier de justice est complété de nombreuses annexes thématiques et de modèles d'actes. L'édition 2022 intègre le décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi relative à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution 2022]
DROIT BELGE Le droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Dans le cadre d'une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet [...]
[lire la quatrième du livre Formulaire commenté de procédure]
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2022]
6ème édition du Guide pratique de procédure civileUne présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure.À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus [...]
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure civile]
Une refonte d’envergure par des auteurs parmi les plus grands spécialistes de la matière.
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif.
[lire la quatrième du livre Traité des procédures collectives]
Cette 9e édition intègre l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice impactant la matière et notamment : le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ; le décret du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse ...
[lire la quatrième du livre Code des procédures civiles d'exécution - [...]]
L’apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu’on ne l’a pas pratiquée.
Ce livre, qui suit chronologiquement les étapes d’un procès civil type, suit au plus près les textes dont la connaissance est indispensable.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.
[lire la quatrième du livre Art et techniques de la médiation. 2e édition]
