L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. [lire la quatrième du livre L'effet utile : méthode d'interprétation ou [...]]
« Régime hybride d’autocratie électorale ». Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n’est plus une démocratie, ont jugé les parlementaires européens par 433 voix pour, 123 contre et 28 abstentions. [lire la quatrième du livre La démocratie]
De omni re scibili, et quibusdam aliis – « De toutes les choses qu’on peut savoir, et même de plusieurs autres » il est question dans ce deuxième volet de cette démarche résolument transjuridique, liant le(s) droit(s) avec les mythes et les légendes d’ici et d’ailleurs. [lire la quatrième du livre Droits, mythes et légendes]
John Henry Wigmore nait en 1863 et disparaît en 1943. Élève d’Harvard, il quitte les États-Unis tout juste diplômé pour gagner le Japon où il va enseigner pendant trois ans. Cette expérience le conduit à se passionner pour le droit comparé. [lire la quatrième du livre John Henry Wigmore]
Qu'est-ce que le droit naturel ? Doit-on le définir en lien avec une loi naturelle préexistante ? Comment la pensée d'un droit naturel peut-elle intéresser l'ensemble du genre humain ? L'étude du professeur Philippe Pichot-Bravard paraît au moment où l'adoption de lois sociétales bouleverse ... [lire la quatrième du livre Le droit naturel]
Historienne et enseignante à Harvard, Tamar Herzog propose ici un ouvrage qui, plutôt que de considérer le droit comme immuable, le réinscrit dans l'histoire et ses aléas. Comment invente-t-on le droit et selon quels principes ? Qui le fabrique et dans quelles circonstances ? Depuis Rome, le moment initial, jusqu'à l'éclosion de l'Union européenne en passant par les refondations [...] [lire la quatrième du livre Une brève histoire du droit en Europe]
L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit civil L'abus de droit civil en droit français Cécile Biguenet-Maurel 1 La simulation, la fraude et l'abus de droit Philippe De Page et Renaud Thüngen 24 L'abus de droit, la fraude et la simulation en droit international privé La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives Louis Perreau-Saussine [...] [lire la quatrième du livre Abus de droit, fraude et simulation]
Toute guerre se remporte avec des hommes et des munitions, y compris celle des idées. Aujourd'hui l'histoire, la politique, l'économie, la culture, le droit sont des champs de bataille. A nous d'y triompher de la pensée unique. Beaucoup ont déjà pris la plume, tels Jean Sévillia, Philippe de Villiers ou Mathieu Bock-Côté. Mais à cette aventure intellectuelle, le droit reste étranger. [lire la quatrième du livre Juridiquement correct]
Dans le prolongement des colloques organisés à Albi sur les cités épiscopales du Midi puis sur la justice dans les cités épiscopales, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques et le Groupe de recherche et d'études juridiques d'Albi ont organisé en association avec ... [lire la quatrième du livre Les pouvoirs urbains dans l'Europe médiévale et [...]]
Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu'ambivalente. [lire la quatrième du livre Hegel et le droit]
Etude complète de la pensée juridique des professeurs de droit ayant dirigé l'Etat nouveau portugais autour d'un des leurs : Salazar. L'analyse de cette 'dictature des docteurs' permet en outre d'observer leur influence en France, notamment en droits corporatif et pénal (réforme Amor de 1945). [lire la quatrième du livre L'universitaire au pouvoir]
Etude complète de la pensée juridique des professeurs de droit ayant dirigé l'Etat nouveau portugais autour d'un des leurs : Salazar. L'analyse de cette 'dictature des docteurs' permet en outre d'observer leur influence en France, notamment en droits corporatif et pénal (réforme Amor de 1945). [lire la quatrième du livre L'universitaire au pouvoir]
Découvrez la justice au temps des gaulois à travers les aventures d'Astérix. Nous sommes vingt siècles après Jésus-Christ. Tous les aspects du droit ont été explorés par les juristes... Tous ? Non ! L'un d'entre eux s'est rendu au célèbre village d'Astérix pour observer les coutumes juridiques et judiciaires des habitants gaulois et en ramener les Douze Lois d'Astérix... Du statut [...] [lire la quatrième du livre Les 12 lois d'Astérix]
Marc Trévidic, Laurence Vichnievsky, François Molins, Renaud van Ruymbeke, Jean-Claude Marin, Philippe Courroye, Eliane Houlette et bien d'autres... Plus de quatre-vingts magistrats, se confient pour la première fois. Présidents de cour d'assises, procureurs, juges d'instruction, juges des enfants, ils révèlent ce qu'ils n'ont jamais osé évoquer : leurs angoisses, leurs souvenirs souvent [...] [lire la quatrième du livre Les magistrats sur le divan]
Ce projet de traduction entend mettre à la portée du public francophone un ouvrage majeur et peu connu d'un des plus grands juristes du XXe siècle. Difficile en effet aujourd'hui de trouver un ouvrage en langue française consacré à la philosophie du droit, à la théorie du droit ou même au droit constitutionnel, dans lequel Kelsen ne serait pas présenté comme un auteur incontournable. [lire la quatrième du livre Religion séculière]
De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. [lire la quatrième du livre Pour un droit public de l'arbitrage]
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Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif, fruit d’un dialogue entre des juristes et des acteurs du pastoralisme, sur les enjeux de la gestion des pâturages de haute montagne. [lire la quatrième du livre Valoriser les usages]
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La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l'un des moyens. Les hommes politiques ont d'ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l'institution d'une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. [lire la quatrième du livre Transparence et fonction juridictionnelle]
Une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. Associant les exigences de la recherche scientifique à la réalité de la pratique administrative luxembourgeoise, les Cahiers proposent deux fois par an une sélection d'analyses doctrinales rédigées par des experts luxembourgeois et étrangers. [lire la quatrième du livre Cahiers de fiscalité luxembourgeoise et [...]]
Le fonctionnement de la place juridique de Paris. L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que producteur de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit. [lire la quatrième du livre Le droit comme facteur d'attractivité]
L’ère du numérique et de l’internet est aussi celle d’une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 » et bientôt celle de la « Fiscalité 3.0 » et du « Web 3 ». [lire la quatrième du livre Fiscalité 2.0]
Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous la gestion de la paye. Il constitue aussi un parfait aide-mémoire pour les gestionnaires de paye.
Les plus de l’ouvrage :Une présentation en duo : pour chaque infographie dédiée, ses textes et points de [...] [lire la quatrième du livre La gestion de la paye en infographies pratiques [...]]
Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes. [lire la quatrième du livre Nouvelles technologies et droit européen]
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Les processus de pensée ont conduit au cours des siècles à l'émergence de concepts sur lesquels s'est fondée la science. Or, ces processus sont aujourd'hui mis en cause par la production de big data (mégadonnées) : la conceptualisation fait progressivement place à une 'intelligence artificielle' qui se substitue au processus de délibération. [lire la quatrième du livre Penser, calculer, délibérer]
Dans une société de l’immédiateté, la lenteur fait figure de concept dépassé, voire de limite à la réussite. La rapidité paraît être, a contrario, la solution à tous les maux. Le fait que la lenteur de la justice soit souvent dénoncée atteste de cet a priori négatif. [lire la quatrième du livre Lenteur et droit]
Le Code civil français, à son état naissant de 'Code Napoléon' (1804 et alentour), est sujet, après coup, à deux types de méprise. On peut penser d'abord, qu'il est, par hypothèse, pure affaire de juristes. Or la classe politique qui l'a élaboré, au lendemain du séisme révolutionnaire, a vu là beaucoup plus. [lire la quatrième du livre Mythologie du Code Napoléon]
Au coeur du mouvement Littérature et Droit, cet ouvrage offre une étude juridique des oeuvres dystopiques marquantes, citées comme références face aux risques d’atteintes contemporaines aux libertés fondamentales. [lire la quatrième du livre Les dystopies et le droit]
Notion cardinale, l’insaisissabilité peine à trouver son identité. L’insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu’elle défend. [lire la quatrième du livre L'insaisissabilité]
Outre la pensée des Monarchomaques ou les théories du contrat social, le contractualisme connaît aussi, dans l'Ancienne France, son versant provincial. Cette doctrine est articulée autour des contrats d'union et capitulations permettant d'unir des territoires à la Couronne et de penser leur relation en termes horizontaux (co-Etat), relativisant la verticalité de la souveraineté absolue. [lire la quatrième du livre Contractualisme provincial et souveraineté [...]]
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