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[lire la quatrième du livre La fin de l'appellation d'origine]
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[lire la quatrième du livre La fin de l'appellation d'origine]
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine.
[lire la quatrième du livre Droit de l'incarcération]
Décrit avec raison comme un des piliers du Consulat et de l’Empire, Pierre- Louis Roederer n’en reste pas moins une personnalité difficile à classer.
[lire la quatrième du livre Pierre-Louis Roederer (1754-1835)]
Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine tech-nocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté... De nos jours, les critiques contre l'institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son [...]
[lire la quatrième du livre Justice : la colère qui monte]
Qu'est-ce que les faits divers nous disent de la nature humaine ?
L'avocate pénaliste Caty Richard, dont le nom reste lié aux affaires du violeur de la Sambre, du Barbe-bleue de l'Essonne, de Jonathann Daval, le curé crucifié, a beaucoup vu et beaucoup vécu, loin du parisianisme des ténors. Avec la rage des combats menés tambour battant, elle raconte pour la première fois l'exercice [...]
[lire la quatrième du livre Crimes, délits et vies brisées]
Le concept de « limites planétaires », issu des sciences de la Terre, connaît un succès croissant en sciences sociales, à mesure qu’il pénètre le champ politique.
[lire la quatrième du livre Le droit français aux prises avec les limites [...]]
Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes.
[lire la quatrième du livre Le(s) discernement(s)]
' Le juge a-t-il une conscience ? Ou plutôt, a-t-il le droit d'en avoir une ? ' Dans la q. 67, a. 2 saint Thomas d'Aquin s'interroge de savoir : ' Est-il permis au juge de juger contre la vérité qu'il connaît, à cause de faits qui lui sont présentés ? '. Cette question met en évidence la tension qui affecte le rapport du droit et de la conscience.
[lire la quatrième du livre La conscience du juge]
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial.
[lire la quatrième du livre Creez et gérez votre SCI 2024]
Revue scientifique de référence, éditée en partenariat avec l'Ecole Nationale de la Magistrature, Les Cahiers de la justice offre chaque trimestre aux praticiens et universitaires un regard nouveau sur le (les) monde(s) de la justice tout en interrogeant sa place croissante dans les sociétés démocratiques.
[lire la quatrième du livre L'identité professionnelle des magistrats]
Un guide indispensable, à l’usage des entreprises en cas de détachement, d’expatriation ou d’impatriation.
Les plus de l’ouvrage :Des infographies pour bien identifier les enjeux ;Des dossiers pratiques (télétravail à l’étranger, mobilité au Royaume-Uni).
[lire la quatrième du livre Mobilité internationale des salariés 2024]
Nombreuses sont les évolutions biologiques, génétiques, technoscientifiques bouleversant la condition animale. Longtemps, les progrès ont eu exclusivement vocation à soigner et à soulager les animaux. Ce paradigme est révolu.
[lire la quatrième du livre Transanimalisme]
Le droit est-il logique ? C’est à cette question qu’entend répondre l’ouvrage.
[lire la quatrième du livre La logique juridique]
« Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français.
[lire la quatrième du livre Les femmes et le droit]
Cet ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
Les adages et maximes réunis dans ce petit ouvrage expriment des principes juridiques qui étaient traditionnellement présentés en formules lapidaires ; cela en facilitait la mémoire et, entre autres, l'invocation valable devant un juge dans l'argumentation d'un auxiliaire de justice.
[lire la quatrième du livre Adages et maximes du droit français]
Aujourd’hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois.
[lire la quatrième du livre Excès de pouvoir législatif et excès de [...]]
Rassemblant des contributions denses, diversifiées et ne se limitant pas à l’historiographie française, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long xixe siècle ».
[lire la quatrième du livre Les conflits doctrinaux du XIXe siècle]
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[lire la quatrième du livre Global mobility]
Les Mélanges Pouvoir et contre-pouvoirs sont réalisés en l’honneur de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du professeur Bertrand [...]]
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu.
[lire la quatrième du livre L'émergence d'un droit des données]
La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.
[lire la quatrième du livre Code de déontologie de l'Ordre des avocats de [...]]
La croissance des pratiques de médiation – le mode amiable de résolution des conflits – a été particulièrement forte en France dans les années 1980 et 1990. Cependant, celle-ci ne s’est pas diffusée autant que les théoriciens et les praticiens de la médiation l’envisageaient.
[lire la quatrième du livre Sociologie de la médiation judiciaire]
Cet ouvrage traite d’un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne.
[lire la quatrième du livre Juste vivre]
L'ouvrage regroupe les actes du 37e congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux consacré au coût - humain et matériel - de la Justice. Il a une vocation pratique et propose une analyse critique originale de la situation sous l'angle national et international, du point de vue pénal, du genre, de l'avocat... Le 29 novembre 1985, nait la Conférence internationale des Barreaux [...]
[lire la quatrième du livre Une justice de qualité vaut son coût]
Jean-Yves Cherot a exploré le droit sous de multiples facettes, politiques, économiques, pratiques ou théoriques, au national comme à l'international Ce Liber Amicorum dédié à Jean-Yves Cherot rend hommage à un universitaire engagé et passionné qui a exploré le droit sous de multiples ...
[lire la quatrième du livre Liber Amicorum, Jean-Yves Cherot]
LexisNexis publiera très prochainement les Mélanges composés en l’honneur d’une figure éminente du droit judiciaire privé, Loïc Cadiet, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet]
Il en va des professeurs de droit comme des stars de cinéma, certains patronymes semblent bien difficiles à porter et la postérité capricieuse.
[lire la quatrième du livre Histoire constitutionnelle de l'Union américaine]
Les logiques de conflictualité ont changé de forme depuis une vingtaine d’années. À des conflits majoritairement armés se surajoutent ou se substituent parfois des formes d’agressions non armées et non militaires, souvent ressenties comme de véritables actes de « guerre ».
[lire la quatrième du livre Droit de la 'guerre atypique']
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[lire la quatrième du livre Réflexions autour de la pénalisation de [...]]
L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux.
[lire la quatrième du livre Crise de l'expression au public en ligne et [...]]
Le présent ouvrage s’interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d’autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l’organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d’action).
[lire la quatrième du livre Concessions d'autoroutes]
Le présent ouvrage présente la construction d’un droit pénal du crédit au siècle des Lumières. Les jurisconsultes ont conscience que la confiance est nécessaire à la circulation de la monnaie fiduciaire. Ainsi veulent-ils lutter contre les infractions qui suscitent la méfiance.
[lire la quatrième du livre Le crédit dans les répertoires de droit, d'une [...]]
Alors que le « Grand débat national » fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d’exigence d’une « meilleure égalité » fiscale et d’une « plus grande participation » citoyenne, la ...
[lire la quatrième du livre La déclaration des droits du 26 août 1789 à [...]]
Articulé autour de la liberté et illustré par les controverses sociétales qui ont marqué les dernières trois décennies de la vie politique française, cet essai constitue une plaidoirie pour la libre disposition de soi et toutes les libertés qui en découlent : liberté procréative, ...
[lire la quatrième du livre La morale ou le droit ?]