Passation et exécution des marchés de travaux privés
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics. Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…). Afin de rendre cette matière accessible [...]
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Auteur : Cyril CROIX , Pauline TREILLE
Editeur : Le Moniteur
Date parution : 11/2016Quel est le sujet du livre "Passation et exécution des marchés de travaux privés"
Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
Afin de rendre cette matière accessible aux non juristes, cet ouvrage offre, au travers de quinze chapitres, une vision globale et synthétique en présentant les différents types de contrats entrant dans cette catégorie.
Sont en outre expliquées, de manière chronologique, les principales phases de déroulement de ces marchés privés de travaux (formation, modification, résiliation…).
A jour de la réforme des contrats, modifiant en profondeur le Code civil, et qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, cet ouvrage contient également des tableaux récapitulatifs, des documents types tels que des modèles de procès-verbaux de réception…
Auteur Auteur Cyril Croix est avocat à la Cour et directeur des secteurs construction et assurances au sein du cabinet Seban et associés. Il intervient principalement en droit public et privé de l'immobilier et droit de la construction. Il est l'auteur de nombreux articles publiés notamment dans la revue Contrats publics.
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Pauline TREILLE est avocat à la Cour et sénior référent des secteurs construction et assurances au sein du cabinet Seban et associés. Elle intervient principalement en droit public et privé de l'immobilier et droit de la construction. Elle est l'auteur d'articles et de chroniques pour le Moniteur.