Modèles commentés de CCAP
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. Ses clauses précisent notamment les conditions de règlement, de financement, les éventuelles [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Ludovic MYHIé
Editeur : Le Moniteur
Collection : Méthodes
Date parution : 11/2018CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Modèles commentés de CCAP"
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. Ses clauses précisent notamment les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d’exécution, les modalités de
vérifications, etc.
Compte tenu de l’importance de ce document, sa rédaction doit faire l’objet d’une attention particulière.
Cet ouvrage propose une vingtaine de CCAP types commentés en vue d’une rédaction au plus près des besoins des pouvoirs adjudicateurs. Ces CCAP types concernent toutes les catégories de marchés publics (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, technologies de l’information et de la communication) et portent sur des domaines très variés tels que la
réhabilitation de bâtiments, les fournitures de bureau, le nettoyage des locaux, la maîtrise d’oeuvre ou bien encore l’acquisition de logiciels. Cet ouvrage pratique constitue un outil efficace à disposition des acheteurs publics pour rédiger leurs CCAP en fonction de leurs besoins.
Classés par catégorie de marchés, structurés sous forme de fiches, les différents CCAP sont disséqués, clause par clause, et commentés par les auteurs. Cet ouvrage offre également des options de rédaction de ces clauses, en vue d’adapter à vos besoins chaque CCAP type.
Auteur Auteur Auteur Auteur Ludovic Myhié est Président fondateur de PYXIS SUPPORT, concepteur et directeur éditorial de acheteurs-publics, anciennement directeur des achats du CMN et responsable juridique-achat au CNFPT. Jeoffrey Rambinintsoa est directeur associé de Pyxis Support. Cédric Imache est directeur associé Pyxis Support. Jérémie Embareck est manager Pyxis Support.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.Sommaire et contenu du livre "Modèles commentés de CCAP"
LES MARCHES DE TRAVAUXLES MARCHES DE FOURNITURES COURANTES
LES MARCHES DE SERVICE
LES MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
LES MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION