Mémento Lefebvre - Cessions de parts et actions 2023-2024 - francis lefebvre - 9782368936146 -
Mémento Lefebvre - Cessions de parts et actions 2023-2024 

Mémento Lefebvre - Cessions de parts et actions 2023-2024

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Editeur : Francis Lefebvre

Collection : Mémento expert

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
15.6 x 23.7 x 3 cm
Poids :
866 gr
ISBN 10 :
2368936149
ISBN 13 :
9782368936146
225,00 €
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Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité. Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : - négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values... Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...

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Grâce à leur expérience les Éditions Francis Lefebvre, créées en 1930, sont la référence en matière de documentation dans le domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations et notamment par leurs célèbres Mémentos.

Par : Jean Philippe Baré
Date : 12/07/2023
Profil : Libraire

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