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Auteur : Collectif
Editeur : UTTSCHEID
Année : 01/2016Registre de consignation des alertes (Droit d'alerte)
Conforme au décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.Ce registre est obligatoire à partir du 1 avril 2014.La loi sur la protection des salariés « lanceurs d'alerte » a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 avril 2013.
[lire la quatrième du livre Registre de consignation des alertes en matière [...]]