Les sociétés du secteur libéral de la santé
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe. Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés. Ce droit est complexe. Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Dorothée GALLOIS-COCHET
Editeur : Lextenso
Collection : Les intégrales
Date parution : 06/2019 Edition 2019CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Les sociétés du secteur libéral de la santé"
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
Il dépend de la société choisie : société civile professionnelle, société d'exercice libéral (avec, dans ce cas, l'option de créer des holdings dénommées sociétés de participations financières de profession libérale), société civile de moyens, société interprofessionnelle de sains ambulatoires, société en participation ou société coopérative.
Les règles applicables varient aussi selon la profession concernée : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien d'officine, biologiste médical, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, diététicien, psychomotricien, ergothérapeute ou vétérinaire.
Qui peut-on choisir comme associés ?
A quelle majorité sont prises les décisions ?
Y a-t-il des contraintes particulières pour la répartition des bénéfices ?
L'associé peut-il décider de se retirer de la société, de céder ses parts à l'acquéreur de son choix ?
Que se passe-t-il si un associé décède ?
Quelles sont les obligations à l'égard des instances professionnelles ?
Telles sont quelques-unes des interrogations traitées.
L'ouvrage présente successivement chaque type de société en exposant - c'est sa particularité - la situation de choque profession.
Il s'adresse aux spécialistes du droit des sociétés en quête de réponses expertes ainsi qu'aux professionnels du secteur de la santé qui y trouveront une information pratique et exhaustive.
Auteur Spécialiste reconnue de droit des sociétés, Dorothée Gallois-Cochet est diplômée d'HEC et agrégée des facultés de droit, professeur à l'Université Paris-Dauphine (PSI Université Paris) et membre du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit médical et hospitalier.