Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et [...]
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Auteur : DEFRENOIS
Editeur : Defrenois
Collection : Doctorat & Notariat - 68
Date parution : 06/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé"
La présente thèse constitue la première étude doctrinale d'ensemble sur la situation patrimoniale du conjoint survivant en droit international privé. L'auteur confronte les difficultés inhérentes aux conflits de lois aux deux évolutions qui ont affecté la matière : l'entrée en application de règlements de l'Union Européenne (sur les successions puis sur les régimes matrimoniaux) et la faveur qui entoure désormais le conjoint survivant. Reliant théorie du droit international privé et pratique notariale, la thèse, riche de développements de droit comparé, contient des propositions qui intéressent autant le monde académique que les praticiens. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas Prix de thèse 'Claude Thibierge' de l'Association Rencontres Notariat Université Prix de thèse du réseau notarial franco-suisse UNINOT
Auteurs :Editeur Raphaëlle de Gourcy - de La Perrière est diplômée notaire et docteur en droit.
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