La transmission de l'exploitation agricole
L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique [...]
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Auteur : A.ACHARD
Editeur : Educagri
Collection : J'apprends
Date parution : 03/2008Quel est le sujet du livre "La transmission de l'exploitation agricole"
L'agriculture aujourd'hui nécessite des connaissances variées, notamment pour pouvoir anticiper les changements. Il est essentiel de connaître le droit, et plus particulièrement le droit rural.
Un chef d'exploitation agricole est confronté tout au long de sa carrière (et souvent dès le début) à différentes questions d'ordre juridique (à commencer par le contrat de mariage, la transmission de l'exploitation par ses parents, etc.).
Cet ouvrage d'autoformation vous permettra de connaître les modalités de transmission de l'exploitation agricole dans différentes situations particulières (retraite des parents, transmission à l'un des enfants, donation, salaire différé... ). Il intègre les données de la loi du 22 août 2007 qui a fortement modifié les règles des successions, donations et droits de mutations.
Ce livre fait partie de la collection J'apprends réalisée en partenariat avec le CNPR. Cette collection propose des outils associant apports de connaissances et exercices pour un apprentissage actif, autonome ou accompagné.
Public : agriculteurs, professionnels du secteur agricole, apprenants de niveau 3 (Bac pro CGEA, BPREA) ou 2 (BTS ACSE, PA, TV).
Auteur: Alain Achard est enseignant, agrégé d'économie et de gestion au LEGTA Olivier de Serres à Aubenas (Ardèche).
Sommaire et contenu du livre "La transmission de l'exploitation agricole"
Introduction 7Quelques cl?de lecture 11
S?ence 1
Cho;x du r?me matrimon;al 13
?ape 1 Pourquoi un tel sujet? Pourquoi se marier? 14
1.
Pourquoi se marier? 14
2.
Pourquoi un r?me matrimonial? Pour quoi faire? 17
?ape 2 Les r?mes matrimoniaux 25
1.
la communaut??ite aux acqu? 25
2.
La s?ration de biens 29
3.
La communaut?niverselle 31
4.
La participation aux acqu? 33
?ape 3 Faire le choix du bon r?me matrimonial 34
?aluation de la s?ence 1 40
Corrig?e l'?luation de la s?ence 1 43
S?ence 2
La transm;ss;on non pr?r?45
?ape 1 L'ouverture de la succession non pr?r? 46
1.
L'ordre des h?tiers 47
2.
Les degr?de parent?8
3.
Droits du conjoint survivant (mari?56
?ape 2 Le calcul des droits de succession 57
1.
Transmission de parents ?nfants 58
2.
Transmission entre ?ux et partenaires li?au d?nt
par un PACS, pour les d?s survenus depuis le 22 ao?007 60
3.
Transmission entre fr?s et sœurs 61
4.
Transmission entre d'autres personnes 61
?ape 3 Les particularit?agricoLes 61
1.
L'indivision 62
2.
Le saLaire diff? 66
3.
L'attribution pr?rentielle 75
4.
La poursuite du bail 82
?aLuation de la s?ence 2 88
Corrig?e l'?luation de la s?ence 2 91
S?ence 3
La transmission pr?r? 95
?ape 1 Que peut-on donner ?n enfant ?a mort ? 96
1.
Le testament 96
2.
Quelle part Lui reviendra obLigatoirement? 100
?ape 2 Les donations 102
1.
Les b?ficiaires des donations 103
2.
Donations ?es enfants :
donation simple et donation partage 104
3.
La donation avec r?rve d'usufruit 107
4.
Donations et donations avec r?rve d'usufruit:
incitations fiscales pour faciliter la vie des enfants 109
?ape 3 Les autres moyens de transmission 116
1.
La transmission des terres lou? ?ong terme 116
2.
Les parts de GFA transmises ?itre gratuit 118
3.
L'assurance-vie: un autre moyen de transmettre 119
4.
Transmettre des parts sociaLes d'une soci? agricole 125
?aluation de la s?ence 3 134
Corrig?e l'?luation de la s?ence 3 137
Lexique 141