La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable. [...]
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Auteur : Anaïs HACèNE-KEBIR
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Date parution : 02/2023CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative"
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable. Aujourd’hui, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont plus rares et les cas de coresponsabilité plus nombreux. Or, le Code civil, imprégné d’une philosophie individualiste, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. À l’heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s’impose. Préface de Claude Ophèle, Professeure agrégée à l’université de Tours
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