Livres Immobilier et droit de la construction - page 4

Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
[lire la quatrième du livre CCAG maîtrise d'oeuvre commenté]

Le bail à usage d'habitation et la copropriété sont deux matières immobilières qui concernent de nombreux citoyens au Grand-Duché de Luxembourg, d'où la nécessité de leur offrir un guide pratique destiné à clarifier le droit qui s'y rapporte et répondre consciencieusement à leurs questions. Cette 2e édition examine également les nouvelles dispositions de la loi de 2018 sur le bail [...]
[lire la quatrième du livre Tout savoir sur l'immobilier]

Le BIM permet d’envisager l’ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d’exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l’ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique… En outre, son utilisation permet l’économie des coûts de réalisation, etc.Le BIM est [...]
[lire la quatrième du livre Guide d'une opération de construction publique [...]]

Délivré à un ou plusieurs maîtres d’ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l’aménagement et la division foncière du terrain d’assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire valant division]

Au fil des réformes réglementaires successives et des nouveaux objectifs assignés, l’achat public est progressivement devenu un acte politique et économique. Désormais, il vise à la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la transition écologique.Cet ouvrage se présente sous la forme d’un mode d’emploi de l’achat performant et durable.
[lire la quatrième du livre Initiation à l'achat public performant et durable]

'Eviter, réduire, compenser' n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité.
[lire la quatrième du livre Eviter, réduire, compenser les impacts [...]]

Après dix-huit mois de concertation, le nouveau CCAG-Travaux, entré en vigueur le 1er avril 2021, est définitivement applicable depuis le 1er octobre 2021. La 5eédition de cet ouvrage, à jour de cette réforme ainsi que de l'arrêté du 30 septembre 2021 et de la jurisprudence la plus récente, analyse de manière précise et concise l'intégralité du CCAG-Travaux.
[lire la quatrième du livre CCAG]

7e édition 2021Ouvrage de référence, ce manuel analyse de façon simple et rigoureuse la législation et la réglementation des marchés publics et concessions. Chaque chapitre permet de saisir les règles, parfois subtiles, qui sont propres à chaque contrat et à son environnement.Organisé en quatre parties, il décrypte les sources, les notions fondamentales du droit de la commande [...]
[lire la quatrième du livre Précis du droit de la commande publique]

Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables à la location meublée Les chiffres ne trompent pas : plus d’un Français sur 2 était propriétaire en 2018 (58 %) et les actifs immobiliers représentent 61 % du patrimoine des Français... les intérêts de l’investissement immobilier ne sont plus à démontrer.
[lire la quatrième du livre La location meublée]

Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances. Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir. Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur : - l'achat ou la vente de votre [...]
[lire la quatrième du livre Immobilier]

Le Club de l'Amélioration de l'Habitat (CAH), s'est donné comme principe de mesurer, comprendre et agir pour dynamiser le marché 'entretien-rénovation' du parc résidentiel français tout en privilégiant la place de t'habitant et la qualité de son bien-être.
[lire la quatrième du livre Réenchantons nos espaces de vie]

En complément à l'immobilier physique (à titre de résidence principale, d'agrément ou d'investissement locatif), la 'pierre papier' , plus souple, s'est développée et a été promue par des gérants spécialisés.
[lire la quatrième du livre Pierre papier : quel support choisir ?]

Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances en Droit immobilier que le lecteur doit avoir sur cette matière. Le droit immobilier couvre un domaine extrêmement vaste et la réglementation est particulièrement dense, variée et en constante évolution. C'est pourquoi cet ouvrage a été abordé sous un angle synthétique d'où émergent cinq thèmes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit immobilier]

Le guide pour comprendre la méthode de calcul 3CL et le contenu des nouveaux DPE-2021 Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité.
[lire la quatrième du livre La performance énergetique]

Si, dans les marchés à procédure adaptée et marchés de faible montant, une certaine liberté est accordée aux acheteurs, ces derniers doivent toutefois faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.
[lire la quatrième du livre Le guide des MAPA et autres marchés à faible [...]]

L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures de lutte contre l'habitat [...]]

Entre la planification stratégique et la réalisation, la programmation urbaine assiste la maîtrise d’ouvrage dans l’engagement et le suivi des projets urbains.
[lire la quatrième du livre La Programmation urbaine]

Régie par l'article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l'exécution d'un marché de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde de l'ouvrage au maître d'ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n'auraient pas fait l'objet de réserves.
[lire la quatrième du livre La réception de travaux]

Publié chaque année depuis 25 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l’actualité en la matière.
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement, de l'Urbanisme et de [...]]

Depuis les lois de 1948 et de 1989, les baux d'habitation n'ont eu de cesse d'évoluer pour protéger et garantir locataire et propriétaire à la recherche pour chacun de droits équilibrés.
[lire la quatrième du livre Traité des baux d'habitation]

La fiscalité immobilière est en constante évolution, sujette aux nombreuses adaptations budgétaires et juridiques ainsi qu'aux changements de majorité dont la dernière mesure notable aura été la suppression de l'ISF, remplacé par l'IFI.
[lire la quatrième du livre Le guide de la fiscalité immobilière]

DROIT BELGE Un tour d'horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014. Entre-temps, la matière a, dans une très large mesure, été régionalisée.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit du bail]

Plus de dix-sept ans après sa création, l'accord-cadre est une technique d'achat très utilisée par les acheteurs. Il peut être conclu dans tous les domaines (travaux, services...) et s'avère particulièrement adapté aux achats répétitifs (fournitures, de denrées alimentaires...
[lire la quatrième du livre Le guide des accords-cadres]

Cet ouvrage, issu d’une journée d’étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l’interprétation du droit du littoral.
[lire la quatrième du livre Le juge administratif, le littoral et la mer [...]]

Le droit de la construction en un clin d'oeil.
[lire la quatrième du livre Droit de la construction]

Comment réaliser le bon investissement immobilier ? Que faut-il maîtriser avant de se lancer ? La pierre est-elle toujours rentable ? Pourquoi investir dans un logement locatif et comment le choisir ? Comment optimiser un bien immobilier détenu depuis longtemps ? Comment prévoir la transmission ...
[lire la quatrième du livre Le guide du super investisseur immobilier]

Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement le droit de l'urbanisme]

Le statut des baux commerciaux a profondément été transformé par la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « Loi Pinel ».Cette loi, prévue initialement afin de favoriser les artisans et commerçants modifie le statut des baux commerciaux dans sa [...]
[lire la quatrième du livre Les baux commerciaux après la loi Pinel]

En 2015, une nouvelle carte des régions est établie. La France métropolitaine se recompose en treize régions, censées prendre une plus grande part à l'aménagement du pays. Un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires est créé à cette intention.
[lire la quatrième du livre Faire région, faire France]

La gestion immobilière est devenue de plus en plus complexe. Le Code civil régit pour l'essentiel le droit des biens en France (les immeubles et la copropriété, la location, les troubles de voisinage...). Mais, dans certains cas, il convient aussi de se référer au Code de l'urbanisme ou au Code de la construction et de l'habitation. Car il n'existe pas de code spécifique dans ce domaine.
[lire la quatrième du livre Lexique de la gestion immobilière en 125 cas [...]]

L'évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l'emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments - parmi tant d'autres - rendent l'opération complexe.
[lire la quatrième du livre Évaluer un fonds de commerce]