Cet ouvrage propose une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et les protocoles additionnels : droit à la vie, abolition de la peine de mort, droit ...
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'homme]
Livres Europe et droits de l'homme
Un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations
L'ouvrage dresse un panorama de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne relative au droit des migrations. Il met en évidence les transformations de ce droit de l'heteros résultant de l'interprétation.
[lire la quatrième du livre L'interprétation du droit des migrations de [...]]
![Libre circulation des personnes et politique dans l'UE](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9782802768630-libre-circulation-personnes-politique-dans.jpg)
Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans. L'ouvrage offre une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans.
[lire la quatrième du livre Libre circulation des personnes et politique dans [...]]
![Droit des liberté fondamentales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782383132202-droit-liberte-fondamentales.jpg)
Les droits humains et les libertés publiques sont au coeur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment), qu'en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et en droit international (entre autres la Déclaration universelle des droits de l'homme).
[lire la quatrième du livre Droit des liberté fondamentales]
![La condition des personnes dans l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782802773603-condition-personnes-dans-union-europeenne.jpg)
Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La condition des personnes dans l'Union [...]]
![Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782802773597-droits-homme--conseil-europe-union-europeenne.jpg)
Des thématiques importantes relatives à la protection des droits de l'homme au niveau européen et international à travers diverses contributions. Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l'homme - indivisibles et universels - et de leur [...]
[lire la quatrième du livre Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à [...]]
![Identité(s) transnationale(s) de l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureI/D/9782802772958-identites-transnationales-union-europeenne.jpg)
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union.
[lire la quatrième du livre Identité(s) transnationale(s) de l'Union [...]]
![L'Union européenne et la paix](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782802771562-union-europeenne-paix.jpg)
Traite de l'une des valeurs essentielles de la construction européenne. A l'heure où l'Union est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l'avenir, cet ouvrage vise à dresser un bilan critique et prospectif de la liaison dialectique entre la nature singulière de la construction européenne et la paix.
[lire la quatrième du livre L'Union européenne et la paix]
![Manuel de droit de l'Union Européenne des droits fondamentaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/A/9782802751090-manuel-droit-union-europeenne-droits-fondamentaux.jpg)
Le régime de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux. La matière abordée dans ce manuel permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l'Union dans sa construction d'un système de protection des droits fondamentaux et d'en présenter les principaux aspects.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de l'Union Européenne des droits [...]]
![Droit européen et international des droits de l'homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782130832867-droit-europeen-international-droits-homme.jpg)
Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
![L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782849346617-interpretation-champ-application-charte-droits-fondamentaux-union-europeenne.jpg)
L'entrée en vigueur de la Charte a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte 's'adresse [... ] aux Etats membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union' . Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque [...]
[lire la quatrième du livre L'interprétation du champ d'application de la [...]]
![La Convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782343252643-convention-europeenne-droits-homme-protection-minorites-nationales.jpg)
Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus [...]
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'homme [...]]
![Droits de l’homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782868207654-droits-l-homme.jpg)
Déclarés ' universels ' depuis 1948, les droits de l'homme n'ont jamais fait complète unanimité. Ils sont aujourd'hui confrontés à de nouvelles acceptions au nom du relativisme ou du communautarisme et leur universalité présumée ne recouvre pas nécessairement celle que revendique également d'autres dogmes et croyances.
[lire la quatrième du livre Droits de l’homme]
![Quinze années d'application des lois anti-discrimination](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureQ/U/9782807209091-quinze-annees-application-lois-anti-discrimination.jpg)
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de [...]
[lire la quatrième du livre Quinze années d'application des lois [...]]
![La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9783725588251-notion-vulnerabilite-dans-jurisprudence-cour-europeenne-droits-homme.jpg)
Au cours des vingt dernières années, la vulnérabilité est devenue une notion phare dans le domaine des droits humains. Mais que signifie-t-elle réellement ? Cet ouvrage propose une étude appro-fondie du 'phénomène vulnérabilité' dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La notion de vulnérabilité dans la [...]]
![Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782802770879-decisions-cour-europeenne-droits-homme-face-temps.jpg)
Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps et que la décision elle-même doit s'y insérer. La fonction de juger est [...]
[lire la quatrième du livre Les décisions de la Cour européenne des droits [...]]
![Etat de droit, état d'exception et libertés publiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/T/9782807208711-etat-droit--etat-exception-libertes-publiques.jpg)
L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
[lire la quatrième du livre Etat de droit, état d'exception et libertés [...]]
![Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782130830276-grands-arrets-cour-europeenne-droits-homme.jpg)
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au ' développement' des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la Cour européenne des [...]]
![Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/C/9782849346020-accueil-demandeurs-asile-refugies-portes-europe.jpg)
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses Etats membres.
[lire la quatrième du livre Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés [...]]
![Business et droit de l'Homme dans des conflits armés](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureB/U/9782802767114-business-droit-homme-dans-conflits-armes.jpg)
L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. A la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités.
[lire la quatrième du livre Business et droit de l'Homme dans des conflits [...]]
![Entreprises et droits de l'homme. Mise en oeuvre des principes directeurs des Nations unies](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/N/9782111571334-entreprises-droits-homme.-mise-oeuvre-principes-directeurs-nations-unies.jpg)
L'objectif de ce rapport s'inscrit dans le mandat de rapporteur national indépendant de la CNCDH sur le plan national d'action de la France et sur la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme adopté en 2017.
[lire la quatrième du livre Entreprises et droits de l'homme. Mise en oeuvre [...]]
![L'essentiel de la convention européenne des droits de l'Homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782297134200-essentiel-convention-europeenne-droits-homme.jpg)
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme
L'ouvrage présente synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l’homme et des droits qu’elle protège.
L’affirmation relève presque du truisme : le droit de la Convention européenne des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la convention européenne des [...]]
![Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'Homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782807207875-conseil-constitutionnel-cour-europeenne-droits-homme.jpg)
Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent [...]
[lire la quatrième du livre Conseil constitutionnel et Cour européenne des [...]]
![Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/I/9783725588329-liceite-opportunite-responsabilite-pour-complicite-etatique.jpg)
Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les Etats pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats ; ils les déclarent complices.
[lire la quatrième du livre Licéité et opportunité d'une responsabilité [...]]
![Droit de l'asile](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782130826392-droit-asile.jpg)
Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018.
[lire la quatrième du livre Droit de l'asile]
![Droits fondamentaux](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782340056954-droits-fondamentaux.jpg)
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droits fondamentaux : - Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ; - Des exercices d'application, corrigés et détaillés ; - Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
[lire la quatrième du livre Droits fondamentaux]
![20 ans après l'affaire Tabitha](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureLivre/9782807208018-apres-affaire-tabitha.jpg)
DROIT BELGE De quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'homme qualifie cette mesure de traitement inhumain et dégradant. En 2011, la Belgique met fin à l'enfermement des enfants migrants.
[lire la quatrième du livre 20 ans après l'affaire Tabitha]
![Droit européen des droits de l'Homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782275090795-droit-europeen-droits-homme.jpg)
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l’homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes.
[lire la quatrième du livre Droit européen des droits de l'Homme]
![Droit social de l'Union européenne](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782802768487-droit-social-union-europeenne.jpg)
L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'Etats. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les Etats se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux.
[lire la quatrième du livre Droit social de l'Union européenne]
![Les grands textes internationaux des droits de l'homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782111573918-grands-textes-internationaux-droits-homme.jpg)
Cet ouvrage présente une cinquantaine de textes fondamentaux, depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 jusqu'aux plus récents instruments internationaux.
[lire la quatrième du livre Les grands textes internationaux des droits de [...]]
![Droit des libertés fondamentales](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782247189809-droit-libertes-fondamentales.-edition.jpg)
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Droit des libertés fondamentales]
![Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247206315-comportement-victime-dans-droit-responsabilite-internationale.jpg)
La responsabilité en droit international met à la charge de l'auteur d'un fait internationalement illicite l'obligation de réparer, et par conséquent le sujet lésé — celui qui demande réparation — occupe souvent une place secondaire, cantonné au rôle de 'victime' qui a droit à réparation.
[lire la quatrième du livre Le comportement de la victime dans le droit de la [...]]
![Continuite de la justice et respect des droits humains en periode de pandemie](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782807207837-continuite-justice-respect-droits-humains-periode-pandemie.jpg)
Une analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe.
[lire la quatrième du livre Continuite de la justice et respect des droits [...]]
![Procès équitable et principe de légalité](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/R/9782368935767-proces-equitable-principe-legalite.jpg)
Directement invocable devant les juridictions nationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une véritable source du droit des affaires. Elle proclame d'une part des prérogatives dites substantielles qui, telle l'inviolabilité du domicile jugée applicable aux locaux commerciaux, intéressent les entreprises.
[lire la quatrième du livre Procès équitable et principe de légalité]
![La catégorisation des acteurs du droit d'asile](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782849344910-categorisation-acteurs-droit-asile.jpg)
Qui accueille qui et comment au sein de l’Union européenne dans le contexte actuel de bouleversement et demondialisation des flux de réfugiés ? C’est à ces questions que les contributions de cet ouvrage tentent d’apporter des éléments de réponse, en analysant l’évolution des catégories dans le droit d’asile.
[lire la quatrième du livre La catégorisation des acteurs du droit d'asile]
![Droit européen et international des droits de l'homme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782130825487-droit-europeen-international-droits-homme.jpg)
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, [...]
[lire la quatrième du livre Droit européen et international des droits de [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur