L'Etat de droit et la mesure de la propriété
Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles [...]
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Auteur : Jeremy WALDRON , Jean-Fabien SPITZ
Editeur : Hermann
Collection : L'avocat du diable
Date parution : 01/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'Etat de droit et la mesure de la propriété"
Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit 'non fait' sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.
Auteurs :Jeremy WALDRON est professeur de droit et de philosophie à l'Ecole de Droit de New York University. Il a publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels God Locke and Equality (2002) et The Dignity of Legislation (1999).
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