L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023
Un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Aurélien BAUDU
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 09/2022 (2ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023"
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (disparition complète en 2023) ; la réforme de l'ensemble des indicateurs financiers ; la mise en œuvre du compte financier unique (CFU qui vise à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives) qui sera généralisé en 2024 ; la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)...
Points forts
- Un panorama complet de la fiscalité locale
- Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022 relative à la fiscalité locale
Auteurs :
Auteur Aurélien Baudu, est Professeur à l'Université de Lille. Chargé du cours magistral de principes généraux du droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit de l'Université de Lille, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPA G et de l'IEP de Lille.
Réviser et faire un point actualisé ! L'essentiel du Droit de la fiscalité locale est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 4 Chapitres. Tout y est !En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit fiscal.
Sommaire et contenu du livre "L'essentiel du droit de la fiscalité locale 2022-2023 - Un panorama complet de la fiscalité locale applicable en 2022"
HISTOIRE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE EN FRANCELA STRUCTURE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE ASSISE SUR LES MENAGES
LA STRUCTURE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE ASSISE SUR LES ENTREPRISES
LE REAGENCEMENT DE LA FISCALITE INDIRECTE LOCALE