L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e édition
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Année : 11/2017
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Afin de vous [...]
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Auteur : Philippe LACAïLE , François GARREAU
Editeur : Berger Levrault
Collection : Les indispensables
Date parution : 07/2020 7e éditionQuel est le sujet du livre "L'élu municipal. Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal, 7e édition"
Les fonctions de l'élu municipal et son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années.
Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu et sur le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Afin de vous éclairer, L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.
Dans cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, on retrouvera notamment les dernières nouveautés notamment issues de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et celle du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Parmi les évolutions traitées par cette nouvelle édition, on retrouve notamment des développements sur : - les inéligibilités, les incompatibilités et le non cumul des mandats ; - les obligations d'information des élus ; - la formation professionnelle des élus ; - le renforcement des pouvoirs de police du maire ; - le régime indemnitaire et les règles de transparence s'y appliquant ; - les incidences sur la composition et l'organisation des conseils municipaux suite au premier tour des élections municipales de mars 2020 et la crise sanitaire du coronavirus.
Auteur Auteur Philippe Lacaïle, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation).