Livres Droit du travail

CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]

Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1

La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]

Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)

Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]

Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation ...
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]

Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale - Edition 2025]

Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ?

Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure.
[lire la quatrième du livre Le mémo social 2024]

Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail

Conforme aux programmes de Licence et Master, complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.Ce dernier est divisé en 2 grandes parties : les relations professionnelles et le rapport de travail.

[lire la quatrième du livre Droit du travail 2025]

Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations individuelles de travail ?

Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations ...
[lire la quatrième du livre Le licenciement pour motif grave]

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris'Travail]

 Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l’on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le [...]
[lire la quatrième du livre Harcèlement au travail 2024]

 Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité 2024]

 Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
[lire la quatrième du livre Accompagner la perte d'autonomie 2024]

Accédez rapidement à la réglementation sociale de façon claire et efficace.Les plus de l’ouvrage :1 300 mots-clés pour trouver toutes les réponses en matière de gestion du personnel.Des conseils pratiques, des tableaux synthétiques et modèles.A jour des dernières réformes.
[lire la quatrième du livre Social 2024 - Dictionnaire pratique]

Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux et les règles à appliquer ou revoir leurs basiques. Les plus de l’ouvrage :Une [...]
[lire la quatrième du livre Les missions des élus du CSE en infographies [...]]

Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]

L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]

Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des [...]
[lire la quatrième du livre Expérimenter le droit à l'emploi]

Les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié sont en constante évolution sous l’impulsion d’une très forte volonté des pouvoirs publics d’en faciliter l’accès.
[lire la quatrième du livre Epargne salariale et actionnariat salarié]

Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]

Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.

Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]

Un ouvrage indispensable aux dirigeants de petites entreprises pour bien évaluer les avantages de l'épargne salariale et connaître la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale des dispositifs.
[lire la quatrième du livre L'épargne salariale dans une petite entreprise [...]]

Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail. Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le code du travail annoté 2024]

Les points clés des opérations relatives à la paie en 2023 La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l’activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l’indemnité inflation...
[lire la quatrième du livre Paie en poche 2024]

Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2024]

Le droit du travail applicable en 2024 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit du travail 2024-2025]

Un guide indispensable et pédagogique à l’usage des entreprises pour appréhender toutes leurs obligations en matière de santé et de sécurité mais aussi à l’usage des autres acteurs en la matière, le CSE, la médecine du travail ainsi que les travailleurs.
[lire la quatrième du livre Santé et sécurité au travail 2023]

Ce livre propose une lecture interdisciplinaire de la question du travail des jeunes au Québec et au Canada et dresse un tableau saisissant de leur situation sur le marché de l’emploi.
Combinant plusieurs approches analytiques, l’ouvrage réunit des travaux originaux produits par des chercheurs et des chercheuses de la Chaire-réseau de recherche sur la jeunesse du Québec qui [...]
[lire la quatrième du livre Le travail des jeunes au XXIe siècle]

Véritable outil qui rend accessible le droit du travail à tous, cet ouvrage est un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre la réglementation ou revoir leurs basiques.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail en infographies 2024]

Un guide indispensable, à l’usage des entreprises en cas de détachement, d’expatriation ou d’impatriation. Les plus de l’ouvrage :Des infographies pour bien identifier les enjeux ;Des dossiers pratiques (télétravail à l’étranger, mobilité au Royaume-Uni).
[lire la quatrième du livre Mobilité internationale des salariés 2024]

Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2024 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l’accomplissement d’une activité sous la subordination d’autrui. Cette 19e édition permet d’en découvrir les évolutions dans le contexte d’une activité législative tournée vers l’objectif de croissance économique avec notamment :  dès le 1er [...]
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2024]

Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises.
Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...
[lire la quatrième du livre Départs négociés et ruptures conventionnelles]