Notre syste`me de retraite demeure assez complexe : 42 re ? gimes existent aujourd'hui ! Il est re ? gulie`rement modifie ? : 7 re ? formes en 11 ans sans compter la future cre ? ation du re ? gime universel. La retraite, longtemps espe ? re ? e, souvent de ? sire ? e, parfois incomprise.
[lire la quatrième du livre La retraite des salariés du secteur privé]
Les activités de sécurité privée contribuent à une mission qui est, à titre principal, dévolue à la puissance publique : la protection des personnes et des biens contre la délinquance. Aussi la sécurité privée n'est-elle pas un métier comme les autres. C'est une profession réglementée, soumise au contrôle de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Les missions de la sécurité privée]
Quelle a été, au temps de la départementalisation de l'Algérie et des protectorats de la Tunisie et du Maroc, l'influence du modèle français sur la construction des systèmes de protection sociale dans les pays concernés ? Quelles ont été, depuis lors, les principales évolutions ayant ...
[lire la quatrième du livre Comparer la protection sociale en France et au [...]]
Le licenciement d'ordre personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié. Il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Le motif est réel s'il est établi, ce qui suppose des éléments matériels susceptibles d'être prouvés.
[lire la quatrième du livre Le licenciement pour motif personnel]
Phénomène émergent, l'usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises et le monde du travail. Certes, la question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas [...]
[lire la quatrième du livre Le droit du travail à l'heure du numérique]
Contrats du monde de l'art rassemble les contrats et accords les plus utilisés par un artiste dans la pratique de son activité, à titre professionnel ou amateur : contrat de commande, convention de production d'oeuvre artistique, contrat d'exposition (galerie d'art, associations, salons), accord ...
[lire la quatrième du livre Contrats du monde de l'art]
Si la sûreté des installations est un questionnement originel pour le secteur nucléaire, la problématique de leur sécurité est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. Pour aborder ces thématiques complémentaires, l'ouvrage croise les approches d'universitaires et de praticiens du nucléaire dans une perspective pluridisciplinaire.
[lire la quatrième du livre Sûreté et sécurité des installations [...]]
Les mutations profondes du travail obligent les syndicats à s'adapter pour devenir de véritables partenaires. De nombreuses initiatives originales naissent pour défendre l'emploi et les travailleurs autrement. Plus que jamais, le syndicalisme doit se renouveler face aux défis de notre société. Pour la première fois, un livre sur les relations sociales incite à l'optimisme. Il montre, [...]
[lire la quatrième du livre Renouveau du syndicalisme : défis et perspectives]
Une présentation de la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales infractions rencontrées en droit du travail
Le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable ces dernières années tendant à la protection des droits individuels du salarié (discriminations, harcèlement...), des droits dans l’entreprise (CSE...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail]
Dès les années 1970, le mouvement féministe québécois sest largement mobilisé pour obtenir la reconnaissance sociale et économique du travail ménager. Toutefois, à partir des années 1980, cette lutte a été écartée, tant du mouvement des femmes que de son histoire. Combat abandonné, mais non gagné, son fardeau continue de peser aujourdhui sur les femmes.
[lire la quatrième du livre Toutes les femmes sont d'abord ménagères]
Depuis quelques années, les réformes se succèdent par le biais de lois, décrets, ordonnances et circulaires, complexifiant la procédure prud'homale quel que soit le degré de juridiction.
[lire la quatrième du livre La procédure prud'homale. 4e édition]
Le comité social et économique (CSE) cumule les prérogatives des trois anciennes instances de représentation du personnel. Ce livre met l'accent sur l'étendue et l'importance des missions auparavant attribuées aux délégués du personnel (DP) : elles sont cruciales pour bâtir une relation étroite avec les salariés, au plus près du terrain.
[lire la quatrième du livre CSE : Prérogatives des ex-DP et représentants [...]]
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018 est qualifiée de 'l'une des réformes les plus importantes du code civil'.
[lire la quatrième du livre Droit des contrats]
Cet ouvrage déroulant 100 questions essentielles permettra au lecteur de trouver des réponses précises en faveur de l'insertion professionnelle, du maintien en emploi et de la formation continue des personnes en situation de handicap.
[lire la quatrième du livre 100 questions/réponses pour l'emploi des [...]]
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code du travail. Edition 2021]
Tout employeur est tenu par le Code du travail de 'prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs'.
[lire la quatrième du livre Prévention, sécurité, santé au travail de A [...]]
Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale. Edition 2021]
Ouvrage à jour de la loi Pacte et de la réforme du 100 % santé.
Actualisation de l'édition parue en 2017 pour tenir compte de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui réforme la retraite supplémentaire d'entreprise, de l'ordonnance sur l'épargne retraite et de la réforme du Reste à charge 0.
[lire la quatrième du livre Protection sociale d'entreprise et épargne [...]]
Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise.
[lire la quatrième du livre Les risques professionnels et la santé au [...]]
Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé.
[lire la quatrième du livre Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide [...]]
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un rôle incontournable ...
[lire la quatrième du livre CSE : santé, sécurité et conditions de [...]]
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
[lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]
L'assurance maladie est notre bien commun.
Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n'est qu'une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail), elle a permis à nos concitoyens d'accéder aux soins.
[lire la quatrième du livre L'assurance maladie en question(s)]
Créé en 2007, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) soutient les Etats membres de l'Union européenne dans la mise en ceuvre de mesures d'accompagnement pour les travailleurs licenciés collectivement en raison d'événements économiques liés à la mondialisation (par ...
[lire la quatrième du livre Le fonds européen d'ajustement à la [...]]
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées.
Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.
Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.
[lire la quatrième du livre Travail maritime]
L'objet de ce guide est d'apporter aux professionnels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en uvre une démarche de prévention des risques, efficace et durable sur les chantiers.
[lire la quatrième du livre Sécurité et prévention sur les chantiers]
Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage.
C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques.
[lire la quatrième du livre politiques sociales et de sante]
Depuis la parution de la première édition de « L’alcool et le travail » en 2008, le tableau des effets de la consommation d’alcool et de drogues s’est noirci.
[lire la quatrième du livre L'alcool, les drogues et le travail]
Licenciement, négociation collective, représentation du personnel, référendum TPE, rupture conventionnelle collective, télétravail, pénibilité, inaptitude, contrat de travail.
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Ce guide décrypte chacune des mesures adoptées par les 5 ordonnances Macron et les articles du Code du Travail impactés par la réforme dans leur nouvelle version.
[lire la quatrième du livre Réforme du code du travail. Ordonnances Macron [...]]
L’impact de la Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi, les soins de santé et les prestations familialesLa Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend ...
[lire la quatrième du livre La sécurité sociale dans l'état fédéral]
Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
[lire la quatrième du livre Médicament et droit]
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]
Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le le*janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...
[lire la quatrième du livre Complémentaire santé et prévoyance : guide [...]]
La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale.
Pourtant, elle n'est pas aisée à définir.
[lire la quatrième du livre Subordination et parasubordination. La place de [...]]
Cet ouvrage est né d'un constat accablant : si notre système de santé et d'assurance maladie était l'un des meilleurs au monde au début des années 2000, aujourd'hui il semble avoir perdu de vue sa mission première qui est l'accès à tous et partout à la santé et à des soins de haute qualité au meilleur coût.
[lire la quatrième du livre Sauvons notre système de santé et d'assurance [...]]
