La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales.
Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes.
La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'océan transformé par l'exigence [...]]
Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et [...]]
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
Détection des impacts toxiques dans l'environnement : du terrain à la règlementation présente les développements méthodologiques et les enjeux règlementaires de l'écotoxicologie appliquée aux domaines de la surveillance environnementale, du diagnostic et de l'évaluation des risques pour les écosystèmes.
Des cas particuliers d'application permettent de montrer l'intérêt et les [...]
[lire la quatrième du livre Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts [...]]
Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit.
Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit de l'eau. 2e édition]
Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...]
[lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]
Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.
[lire la quatrième du livre Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques [...]]
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ...
[lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
Depuis la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) en 2007, la fonction publique française connaît une mutation substantielle, liée à une réforme en profondeur du service public, avec un souci permanent de recherche de performance et de diminution de la dette publique.
[lire la quatrième du livre Fonction publique. Guide pratique de la gestion [...]]
L'épreuve d'anglais aux concours de contrôleur des douanes, gardien de la paix et sous-officier de gendarmerie peut s'avérer déterminante et nécessite donc une solide préparation.
[lire la quatrième du livre L'épreuve d'anglais aux concours sécurité. [...]]
Si la littérature dans le domaine de l'incendie, principalement étrangère, est souvent trop scientifique, cet ouvrage répond ainsi à une demande exprimée ces dernières années : mettre à la portée de chacun les concepts scientifiques en jeu dans la " compréhension du système feu ", son développement et les phénomènes associés.
[lire la quatrième du livre Compréhension du système feu - Feu urbain]
Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.
Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.
Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
La quatrième édition du "Code de l'eau", entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'eau. 4e édition revue et augmentée]
Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
[lire la quatrième du livre Traité des contrats publics complexes]
Destiné aux candidats aux concours administratifs de catégorie C, cet ouvrage au contenu synthétique permet des révisions efficaces, mais aussi un entraînement intensif aux épreuves orales d'admission.
[lire la quatrième du livre Réussir les épreuves orales. Concours [...]]
Il ne fait aucun doute aujourd'hui que l'environnement est partout.
La question environnementale est d'une importance telle qu'il est possible d'observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de "verdissement" du droit.
[lire la quatrième du livre L'intégration des enjeux environnementaux dans [...]]
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.
[lire la quatrième du livre Le PLU]
Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées.
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Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux.
[lire la quatrième du livre Les biens communs environnementaux : quel(s) [...]]
Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe.
[lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]
Le CCAG — Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
[lire la quatrième du livre CCAG Fournitures courantes et services. Texte [...]]
Depuis le milieu des années 1980, le tramway a fait son retour dans le paysage des transports urbains. Dans les grandes villes, dans un premier temps - ainsi Nantes, Grenoble, Strasbourg.
[lire la quatrième du livre Le tramway à la française. Eléments juridiques]
Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs.
[lire la quatrième du livre Réaliser une ZAC et autres opérations [...]]
Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.
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[lire la quatrième du livre L'utilisation du domaine public]
L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique.
Elle attend de l'argent public qu'il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l'action de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Contrôle et évaluation de la gestion publique. [...]]
Le référentiel APSAD R4 a pour objectif d'accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d'un projet de conception et d'installation d'extincteurs dans tous types de sites ou de bâtiments. Il dé?nit une méthodologie pour l'analyse des risques, la détermination du type et du nombre d'extincteurs, ainsi que les principes d'implantation et de maintenance.
[lire la quatrième du livre Référentiel APSAD R4- extincteurs portatifs et [...]]
En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle.
Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés privés de [...]]
La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
[lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]
Pour pallier leurs difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA).
[lire la quatrième du livre Savoir déclarer et optimiser le FCTVA. Guide [...]]
Forts de leur expérience, les capitaines Flavien Bregeon et Nicolas Gicquel nous proposent dans ce guide pratique une véritable préparation aux concours et examens des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Réussir son oral ne relève pas du hasard.
Plus votre degré de préparation sera important, plus la part d'inconnu sera réduite.
[lire la quatrième du livre Réussir son oral]
Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intercommunalité]
Ce manuel traite de l'ensemble des 70 heures du programme SSIAP 2 tel que défini dans les annexes de l'arrêté de référence du 2 mai 2005 modifié. Son étude attentive, séquence par séquence ou en abordant les chapitres dans l'ordre de la formation suivie, permet une bonne préparation à l'examen.
[lire la quatrième du livre SSIAP 2]
Toutes les connaissances théoriques et techniques regroupées dans un manuel pratique.
Le feu et ses conséquences :
Sécurité incendie : classement des établissements, desserte des bâtiments, cloisonnement, évacuation, désenfumage, moyens de secours, installations techniques, .....
[lire la quatrième du livre SSIAP 1]
Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement.
L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain.
[lire la quatrième du livre Agriculture et ville : vers de nouvelles [...]]
Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
[lire la quatrième du livre Agents assermentés et gardes particuliers en [...]]
