La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte emblématique du système français de préservation des espaces côtiers. Grande loi d’équilibre, son domaine d’application est au cœur de l’écosystème terre-mer ; elle a toujours suscité des [...] [lire la quatrième du livre La loi Littoral - La côte en péril ?]
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". [lire la quatrième du livre Commotions cérébrales, sport et droit]
Retrouvez dans ce nouveau guide, l’ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.L’agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. [lire la quatrième du livre Guide de l'agriculture et de la forêt]
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Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international. [lire la quatrième du livre Droit de la vigne et du vin]
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ? [lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 1 |]
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ? [lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 2 |]
Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur... Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé. [lire la quatrième du livre Guide juridique du propriétaire d'équidé]
Depuis le droit romain, le corps humain n'est pas traité comme une chose.
C'est l'artifice d'une fiction juridique qui englobe le corps dans la personne. Aussi est-ce par un effet de miroir que le corps représente la matérialité de la personne. De nos jours, cette belle harmonie entre la personne et son corps se voit lézardée par les progrès biotechnologiques. [lire la quatrième du livre Principes de protection du corps et Biomédecine]
Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier. [lire la quatrième du livre Groupements forestiers]
Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l'être humain (corps humain, embryon; recherche, fin de vie), les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (accès à l'AMr don de gamètes, gestation. pour autrui) et [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de la bioéthique]
Les motifs de s'associer sont sans limite. Symbole d'une démocratie, espace de développement de l'économie sociale et solidaire, l'association a longtemps suscité la méfiance des pouvoirs publics à l'égard d'une organisation réfléchie de la société civile. Il fallut attendre le vote de la loi du 1er juillet 1901 pour que le droit légitime la pratique. [lire la quatrième du livre La liberté de s'associer]
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