L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d’évaluation.Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.L’importance de cette matière est capitale, au regard de [...] [lire la quatrième du livre L'évaluation du préjudice économique]
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. [lire la quatrième du livre Le droit des investissements au prisme de [...]]
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ('TPO') Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. [lire la quatrième du livre La tierce propriété des droits économiques [...]]
Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de [...] [lire la quatrième du livre Le sport au carrefour des droits]
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La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. [lire la quatrième du livre Financement privé des organismes sans but [...]]
L'activité d'agent a ceci de paradoxal qu'elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même temps, relativement opaque dans ses modalités d'exercice. [lire la quatrième du livre Agent sportif]
Vous avez un beau projet,vous travaillez pour défendre une cause remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ou peut-être débutez-vous dans la recherche de fonds ? Ce livre ... [lire la quatrième du livre Se lancer dans la collecte de fonds]
La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science «exacte» qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge. Pourtant, la science n’est pas parfaite, et les neurosciences -dont l’objet d’étude est le cerveau- obligent à la plus grande [...] [lire la quatrième du livre Les neurosciences en tant que moyen de preuve]
Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. [lire la quatrième du livre La vigne, le vin et le droit]
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :• Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? • Quelles sont les structures d’hébergement ? • Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? • Quelles sont les mesures de protection juridique ? • Comment bénéficier des aides fiscales [...] [lire la quatrième du livre Handicap 2021]
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Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ? Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... [lire la quatrième du livre Responsabilités civile et pénale pour autrui]
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. [lire la quatrième du livre L'integrité scientifique à l'aune du droit]
La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l'écho. L'intelligence y fut d'abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l'examen des questions de responsabilité, de propriété ou de [...] [lire la quatrième du livre La personne face à l'intelligence artificielle]
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. [lire la quatrième du livre La relocalisation des systèmes alimentaires : un [...]]
A jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. [lire la quatrième du livre Fiscalité des associations]
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes. [lire la quatrième du livre Entre tradition et pragmatisme]
Collection : Faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg
Année : 04/2021
Pascal Ancel, Professeur émérite de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne et de l'Université du Luxembourg, a exercé son métier d'enseignant-chercheur avec l'enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l'Université peut avoir de meilleur et il donne à tous l'envie et la fierté de faire ce si beau métier. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel]
Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Henri Rihal]
Le secteur de la philanthropie se développe et se professionnalise. L'improvisation cède la place à des stratégies et à des tactiques qui ont fait leur preuve. Des méthodes éprouvées de collecte de fonds sont dorénavant appliquées, et leur rendement est mesuré avec une rigueur sans précédent. [lire la quatrième du livre La gestion philanthropique, 2e édition]
DROIT BELGE La 'gouvernance' peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés. La 'bonne gouvernance' , quant à elle, est la plupart du temps assimilée aux notions de transparence, circulation de l'information, lutte contre la corruption, gestion optimale, performance, participation, etc. [lire la quatrième du livre Gestion des associations]
Dans une société française confrontée au vieillissement et au défi de la longévité, l'auteur invite à repenser, voire à créer, le lien entre la garantie d'une meilleure qualité de vie aux personnes âgées et le recours à l'innovation technologique. [lire la quatrième du livre Les personnes âgées et les robots]
Éminente historienne du droit canonique et experte des relations entre les religions et les États, Brigitte Basdevant-Gaudemet a, au long de sa carrière universitaire et de ses engagements académiques, profondémentmarqué la communauté des juristes et des historiens. [lire la quatrième du livre Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en [...]]
Vous avez un bien à vendre ? Vous envisagez une transaction sans intermédiaire ? Ce guide est fait pour vous. Il vous donne toutes les informations nécessaires et précises, et regorge de conseils pratiques. Il a vocation à vous accompagner, pas à pas, dans les différentes étapes d'une vente immobilière. Un véritable 'livre de chevet' le temps de la réalisation de votre projet. [lire la quatrième du livre Vendre son bien entre particuliers]
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la 'plateformisation' de l'économie implique juridiquement. [lire la quatrième du livre Guide pratique des plateformes]
Ce guide de référence consacré au monde associatif offre un fonds documentaire complet permettant la création d'une association et traitant de ses moyens de financement, de sa gestion comptable et budgétaire, de son régime fiscal, du statut de ses administrateurs, salariés et bénévoles, ainsi que de ses activités désintéressées ou lucratives. [lire la quatrième du livre Le guide des associations]
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Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de con?its qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l’activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas : - Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc. [lire la quatrième du livre Le droit du voisinage]
Il n’y a guère d’activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n’est qu’une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l’État qui n’a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une [...] [lire la quatrième du livre Le contentieux du sport et des manifestations [...]]
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