La déontologie des avocats fait-elle obstacle à l'extension de leur statut aux juristes en entreprise ? Nullement, pour peu qu'on prenne la peine d'en analyser les fondements. C'est à cet exercice que l'avocat Loïc Dusseau s'est livré. Il nous restitue ses conclusions dans un essai brillant de déontologie croisée. Ce 'nouvel' avocat – omnipotent, souverain – permettrait de garantir un [...] [lire la quatrième du livre L'avocat souverain]
Un guide pratique pour faire aboutir toutes vos démarches et obtenir les aides et les allocations auxquelles vous avez le droit. Une mine d'informations pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne dans tous les domaines : scolarité, sécurité sociale, logement, impôts, emploi, vie quotidienne, transports, justice. [lire la quatrième du livre Le guide de toutes les formalités 2024]
'Droit(s) du Basket-ball' ? Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit. [lire la quatrième du livre Droit(s) du Basket-ball]
Découvrez la 3e édition du Code de l'animal LexisNexis :La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunifi cation des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. [lire la quatrième du livre Code de l'animal 2024]
DROIT BELGE L'ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. [lire la quatrième du livre Les principes généraux du droit privé]
Mêlant regards historiques, politiques et juridiques, ce recueil couvre des sujets chers au professeur Bruno Colson à l'occasion de son éméritat. [lire la quatrième du livre Guerre et paix]
Découvrez la 19e édition du code rural et de la pêche maritime et Code forestier LexisNexis :Cette 19e édition intègre notamment :- la loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des ... [lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2023]
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse. Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs. [lire la quatrième du livre Droits et protection de la jeunesse]
Travailliste reconnu par ses collègues mais également le monde professionnel, Marc Véricel a su de par ses travaux et son investissement à la Faculté de droit de Saint-Etienne contribuer à la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaire. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du professeur Marc Véricel]
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle perturbe le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique du droit français : une seule victime face à un seul responsable. [lire la quatrième du livre La coresponsabilité dans les droits de la [...]]
DROIT BELGE Le présent ouvrage vise à offrir un aperçu général du droit belge de responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. [lire la quatrième du livre Manuel de droit de la responsabilité civile]
Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif, fruit d’un dialogue entre des juristes et des acteurs du pastoralisme, sur les enjeux de la gestion des pâturages de haute montagne. [lire la quatrième du livre Valoriser les usages]
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Dans la jungle de la consommation, qui apporte son lot quotidien de pièges et d'arnaques, le consommateur a besoin d'être guidé. Pour consommer judicieusement, mieux vaut être informé clairement. Equipement de la maison, assurances, santé, alimentation, banque, artisans, voiture, télécommunications, prestataires de services, crédit... [lire la quatrième du livre Tous les droits du consommateur]
La territorialisation du droit s’inscrit dans une démarche aujourd’hui reconnue d’adaptation territoriale de la règle normative. Elle vise une simplification de la décentralisation, posant la question de son éventuel dépassement à travers l‘évolution des processus décisionnels, voire normatifs. [lire la quatrième du livre La Territorialisation du droit du tourisme]
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait !
Ces "décennies perdues des droits et libertés" ont naturellement abouti à une terrible accélération des formes de maltraitance, de leur diversité, et reflètent l'incapacité générale des décideurs [...] [lire la quatrième du livre Les oubliées]
DROIT BELGE Les statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l'ancienne loi du 27 juin 1921. [lire la quatrième du livre L'administrateur d'ASBL]
Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. [lire la quatrième du livre Vers un droit de l'algorithme]
Panorama complet de l'histoire des théories et des pratiques en matière de protection des libertés. Au-delà de l'hommage à Patrice Rolland, cet ouvrage se présente comme un panorama de la protection des droits et de la défense des libertés. A travers les siècles, de multiples exemples de remises en cause et de combats sont étudiés, démontrant que la défense de libertés qui semblent [...] [lire la quatrième du livre Garantir les droits, protéger les libertés]
Premier ouvrage de droit comparu sur la question. Cet ouvrage propose non seulement une étude de droit comparé positif à travers une approche sectorielle de l'intelligence artificielle et à travers une approche transversale (l'adaptation des régimes existants) mais aussi une étude prospective. [lire la quatrième du livre Responsabilité civile et intelligence [...]]
50 situations drôles et insolites décryptées sous un angle juridique. Un ton humoristique pour aborder des notions juridiques parfois complexes. Toutes les références juridiques sont citées. Une sélection de textes de lois et de jurisprudences est reproduite en fin d'ouvrage. Des dessins créés sur mesure pour illustrer chaque cas. Un ouvrage plaisir à offrir ou à s'offrir. [lire la quatrième du livre L'envers du droit]
En quoi la réparation d'un préjudice corporel diffère-t-elle de celle des autres dommages ? Grâce à une réflexion approfondie, mais aussi une approche résolument tournée vers la pratique, l'ouvrage détermine si et en quoi la réparation des préjudices corporels diffère de celle des autres dommages. [lire la quatrième du livre La réparation des préjudices corporels en droit [...]]
Les clés pour une gestion des cabinets d'avocats créatrice de valeur. Qu'il exerce sa profession en solo, en petite structure ou dans une grande association, pour l'avocat, exceller dans le management de son activité est une exigence fondamentale. L'ouvrage présente les clés d'une gestion orientée sur la création de valeur. [lire la quatrième du livre Les associations d'avocats créatrices de valeur]
Lancez-vous dans les métiers des fleurs ! Le secteur est en pleine évolution, de nouveaux métiers (ou plutôt, de nouvelles manières d'exercer des métiers traditionnels) apparaissent Au fil des pages de ce guide, découvrez les chiffres du marché des fleurs, ses tendances, ses innovations ; ... [lire la quatrième du livre Se lancer dans les métiers des fleurs]
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment contester le montant de vos impôts ? Allocations familiales : à quoi avez-vous droit ? Quelles sont les démarches pour un prêt au logement ? Comment obtenir une bourse pour vos enfants ? Quelles sont les obligations des compagnies ... [lire la quatrième du livre Le guide de toutes les formalités]
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Collection : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA)
Année : 09/2022
Comment régler les dommages subis par les victimes lorsque l'accident survenu comporte une dimension catastrophique ? Les dommages de masse et les dommages catastrophiques se produisent de plus en plus fréquemment et appellent des régimes d'indemnisation spéciaux. Un examen des problèmes de responsabilité suscités par ces dommages en droit comparé est indispensable. [lire la quatrième du livre Les dommages de masse]
En matière de patrimoine comme ailleurs, il est essentiel de savoir lire entre les lignes, de comprendre ce qui se cache derrière un rendement à première vue alléchant ou une carotte fiscale prometteuse. Car entre la théorie et la pratique, il y a souvent un écart important ! Ce principe de bon sens vaut aussi pour la gestion des finances personnelles. [lire la quatrième du livre 100 conseils pour mieux gérer votre argent]
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