Convention collective nationale Cabinet Médicaux 2015 + Grille de salaireEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3168IDCC : 1147Le code NAF associé : 6619A - 8211Z - 8219Z - 8299Z - 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C - 8623Z - 8690F - 9412ZL'employeur est tenu d'informer les ...
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Ce document unique spécifique au métier de l'Imagerie Médicale a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Imagerie médicale - [...]]
Ce document unique spécifique au métier d'un Laboratoire de biologie médicale a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Laborantin - [...]]
Ce document unique spécifique aux différents métiers rencontrés dans une Maison de retraite a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Maison de retraite - [...]]
Avec la loi du 4 mars 2002, dite 'loi Kouchner' , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2).
[lire la quatrième du livre L'assurance du risque professionnel en santé]
Les pharmacies d’officine sont des fonds de commerce dont l’activité est conditionnée par une
dichotomie : la protection de la santé publique, d’une part, et une perspective de développement résultant d’une logique entrepreneuriale, d’autre part. Ces deux aspirations, en apparence contradictoires, révèlent un [...]
[lire la quatrième du livre La dimension économique de l'officine dans le [...]]
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette loi entraîne des conséquences statutaires importantes pour les agents publics et leurs employeurs.
[lire la quatrième du livre Commentaire du statut de fonction publique [...]]
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible à d'autres publics que les seuls juristes : tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition des savoirs juridiques et techniques de base, il permet l'appréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
[lire la quatrième du livre Le droit des établissements et des services [...]]
Ce document unique spécifique au métier de Médecin - Cabinet Médical a été rédigé selon la méthodologie d’évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Cabinet Médical - [...]]
La création de projets e-santé, en plein essor, intéresse de nombreux acteurs : particuliers mais aussi professionnels de santé, hôpitaux et autres organisations de santé.
[lire la quatrième du livre Lancer un projet e-santé. Acquérir les [...]]
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse".
[lire la quatrième du livre Commotions cérébrales, sport et droit]
A propos de l'ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif.
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
L'exercice individuel des professions libérales de santé reculé au profit de l'exercice en groupe.
Cette tendance structurelle contraint les professionnels à se confronter au droit des sociétés.
Ce droit est complexe.
[lire la quatrième du livre Les sociétés du secteur libéral de la santé]
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé.
[lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique.
[lire la quatrième du livre Droits et place des personnes soignées à [...]]
Les 50 fiches proposées dans ce livre clarifient les notions essentielles pour comprendre l'hôpital en suivant trois grands thèmes : - l'usager et l'hôpital (les droits des personnes malades et la représentation de celles-ci dans les systèmes de soins, - l'organisation hospitalière en général et en interne, - la place de l'hôpital dans le système de santé.
[lire la quatrième du livre L'usager et le monde hospitalier]
Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
[lire la quatrième du livre Médicament et droit]
Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l'articulation des actions de santé et de l'accompagnement social s'est imposée, entraînant un basculement de la prise en charge des patients chroniques du secteur sanitaire, notamment psychiatrique, vers le secteur médico-social.
[lire la quatrième du livre Le droit à la santé des personnes handicapées [...]]
Si le juriste prenant connaissance d'un rapport d'expertise peut comprendre l'essentiel du message qui lui est présenté, il est moins certain qu'il en saisisse toutes les nuances, qu'il perçoive toutes les subtilités d'un langage spécifique, étranger à sa discipline.
Or, c'est sur cette base qu'il devra axer sa défense, rendre un jugement, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise médicale]
Ce document unique spécifique au métier d'Opticien a été rédigé selon la méthodologie d'évaluation des risques professionnels préconisée dans la circulaire N°6 DRT du 18 avril 2002.Chaque document unique d'évaluation des risques professionnels est validé par un comité d'experts avant d'être publié par les Editions Uttscheid.
[lire la quatrième du livre Document unique métier : Opticien-lunetier - [...]]
Un guide pratique, illustré d'expériences réussies de maisons de santé, à l'intention de tous les acteurs intervenant dans un projet .A l'heure où, faute de soignants, l'accès aux soins est compromis dans certains territoires, de nombreux acteurs (professionnels de santé libéraux, collectivités locales, organismes sanitaires, etc) s'intéressent aux maisons de santé. Ce guide leur [...]
[lire la quatrième du livre Monter et faire vivre une maison de santé]
Les rapports entre les formes pathologiques et les types de délinquance sont souvent pensés en termes de causalité.
Or, la pratique clinique auprès de personnes délinquantes nous apprend que les situations sont toujours complexes et ne peuvent se limiter à de tels rapports de cause à effet.
[lire la quatrième du livre Psychopathologie et délinquance]
La réparation intégrale du dommage corporel subi par une victime est un principe connu. Toutefois, le contenu et les contours de ce principe demeurent imprécis, malaisés à appréhender.
Dans l'enceinte des prétoires ou lors de négociations, le praticien est fréquemment confronté à des questions essentielles tant en droit médical - telles que l'information du patient ou l'accès au [...]
[lire la quatrième du livre Droit médical et dommage corporel - Etat des [...]]
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes.
[lire la quatrième du livre Rapport sur les droits des malades 2007-2008]
Pour les professionnels de la santé, qu'ils soient industriels ou hospitaliers, se repérer et évoluer dans les méandres de la réglementation nationale et européenne est un véritable casse-tête !
En effet, le nombre de textes d'ordre réglementaire ou normatif concernant les dispositifs médicaux est considérable.
[lire la quatrième du livre La réglementation européenne des dispositifs [...]]
La responsabilité des médecins et des hôpitaux et le fonctionnement du système de santé sont devenus aujourd'hui si complexes qu'une nouvelle rencontre entre les professionnels de la santé, les juristes et les demandeurs s'imposait.
[lire la quatrième du livre Responsabilité médicale]
