Une cinquième édition de la jurisprudence fondamentale en droit européen de la condition des personnes, indexée par mots-clés. Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la quatrième du livre La condition des personnes dans l'Union [...]]
Une présentation exhaustive des institutions de l'Union européenne.
Cet ouvrage développe successivement, en 11 chapitres, de façon synthétique et structurée :
l’histoire de la construction de l’Union européenne : la naissance des Communautés européennes ; la dynamique de l’intégration
les moyens de l’Union européenne : les moyens juridiques ; les moyens humains et [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des institutions de l'Union [...]]
Update, cross-cutting and in-depth analysis of the legal and para-legal framework of Artificial Intelligence governance in the European Union. The book explores normative paths - from hard law to standardisation - and other tools of monitoring and supervision - from ethics to media literacy - that could progressively lead to a fair, comprehensive and balanced governance of AI in the Union. [lire la quatrième du livre Governance of Artificial Intelligence in the [...]]
Il y a plus de trente ans, la Constitution de la Fédération de Russie était adoptée, marquant les bases d'une nouvelle organisation politique et sociétale. Mais la réforme profonde qu'elle a connue en 2020 a sans doute consacré le tournant déjà amorcé depuis quelques années, que ne voulaient pas voir les pays occidentaux. [lire la quatrième du livre De quelques aspects du droit russe]
Alors même que l'Union européenne ne dispose d'aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l'harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à [...] [lire la quatrième du livre Les transformations européennes du droit des [...]]
Les questions essentielles qui se posent au sujet de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. Cet ouvrage permettra aux professionnels du secteur et à leurs conseillers juridique, comptable et financier de faire des choix avertis afin d'éviter les écueils et d'optimaliser la charge de TVA pesant sur les opérations immobilières. [lire la quatrième du livre Taxe sur la valeur ajoutée]
Le droit matériel de l'UE ou marché intérieur européen, qui compte désormais 27 États membres, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques qui le voit comme un espace sans frontières et tourné vers l'international. Ce droit repose sur 4 piliers qui en constituent l'ossature : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services, la [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit matériel de l'UE]
Des thématiques importantes relatives à la protection des droits de l'homme au niveau européen et international à travers diverses contributions. Ces Mélanges permettent non seulement de mettre en lumière les thèmes de prédilection de Florence Benoît-Rohmer, mais ils révèlent également la vision que celle-ci a toujours eu des droits de l'homme - indivisibles et universels - et de leur [...] [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme, du Conseil de l'Europe à [...]]
Une présentation du Droit international public qui régit les relations de la société internationale.
Le Droit international public a pour objet de réglementer les relations au sein de la société internationale. Ce droit ne s’intéresse qu’aux rapports entre sujets de Droit international, c’est-à-dire principalement les États et plus récemment les organisations internationales. Cet [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit international public [...]]
Le fonctionnement des systèmes juridiques anglo-saxons
Les systèmes juridiques de Common law et principalement ceux du Royaume-Uni et des États-Unis, diffèrent profondément des systèmes de Civil law et notamment du droit français. [lire la quatrième du livre Anglais juridique]
Les grandes étapes de la construction de l’Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l’élargissement de l’UE, les institutions et la présidence de l’UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l’UE ; [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de l'Union européenne 2023/2024]
Pour connaître le Droit de l'Union européenne applicable en 2023
Le Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres dont les sujets sont non seulement les États membres eux-mêmes mais également leurs ressortissants. [lire la quatrième du livre Droit de l'Union européenne 2023/2024]
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
Cet ouvrage présente les Institutions de l’Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée :
Le cours de « relations internationales », enseigné en première année des facultés de droit et des Instituts d’études politiques, présente les règles de droit encadrant les rapports entre les États dans l’ordre international. [lire la quatrième du livre Droit des relations internationales]
Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois. Une étude complète du droit des garanties mobilières conventionnelles en droit luxembourgeois dans le contexte des pays du Code civil en intégrant les références utiles aux droits belge et français. Troisième édition entièrement revue et mise à jour. [lire la quatrième du livre Les sûretés et garanties du crédit en droit [...]]
Présentation complète et approfondie du renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente de manière complète et approfondie le thème du renvoi préjudiciel, clef de voûte du système juridictionnel de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Le renvoi préjudiciel]
Analyse de la réglementation existante et des réformes envisagées. La récolte de preuves électroniques est en pleine évolution. L'ouvrage analyse la réglementation existante et les réformes envisagées, en soulignant leurs faiblesses et en proposant un modèle pratique et respectueux de la souveraineté des Etats. [lire la quatrième du livre La récolte transfrontière de preuves [...]]
Une synthèse claire et ordonnée des connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales avec une analyse détaillée depuis 1945. L'ouvrage synthétise de manière claire et ordonnée les connaissances nécessaires à la compréhension des relations internationales. Il fournit une analyse détaillée des transformations du système international depuis 1945. [lire la quatrième du livre Relations internationales]
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue. 32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée. Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux [...] [lire la quatrième du livre Guide pratique du labyrinthe communautaire]
A l'occasion des 150 ans de l'association de droit international, l'ouvrage revient sur les conditions de création de l'association et l'état du droit international en 1873, résume ensuite l'implication des branches qui la composent et observe enfin son impact dans le développement de divers secteurs du droit international après 150 ans d'activité. [lire la quatrième du livre Au service du droit international]
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. [lire la quatrième du livre Droit international privé]
Une analyse globale et normative de l'identité juridique de l'UE. L'ouvrage étudie différents aspects de l'identité juridique de l'Union européenne et des rapports de système en son sein. L'approche normative et l'analyse non limitée aux droits et valeurs fondamentaux font de l'ouvrage la première étude globale de l'identité juridique de l'Union. [lire la quatrième du livre Identité(s) transnationale(s) de l'Union [...]]
Des conventions collectives de travail sont adoptées au niveau des secteurs d'activité au sujet de problématiques toujours plus variées en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Il s'agit généralement de reconnaitre aux travailleurs de certains secteurs des droits supplémentaires par rapport aux droits minimaux qui leur sont reconnus par le cadre réglementaire national. [lire la quatrième du livre Le droit social sectoriel, un monde méconnu]
Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l’émergence d’un droit régional spécial, qui se caractériserait par une « approche européenne » des investissements. [lire la quatrième du livre Nouveaux regards sur le droit européen des [...]]
Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le 'monde d'après' avant que la guerre en Ukraine n'amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l'émergence d'un 'nouvel ordre mondial' . [lire la quatrième du livre Le droit (public économique) du monde d'après]
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