La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure. [lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]
Linos-Alexandre Sicilianos has served as a judge of the European Court of Human Rights since 2011. He served as President of Section, Vice-President of the Court and was elected President of the Court in May 2019 and served until May 2020. [lire la quatrième du livre Fair trial - proces equitable]
DROIT BELGE Quelles sont les conséquences juridiques, actuelles et futures, de la crise sanitaire ? La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a fait chanceler nos habitudes à tous les niveaux. Le droit et, plus fondamentalement, l'Etat de droit n'ont pas échappé aux perturbations importantes provoquées par cette pandémie. [lire la quatrième du livre La pandemie de covid-19 face au droit]
Le premier volume de cet ouvrage s'attache à l'étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d'insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s'assurer du paiement effectif de leur créance. Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens. [lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge. Tome 5, Les [...]]
Comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un Etat de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité [...] [lire la quatrième du livre Traité de droit administratif congolais]
Le droit international, fruit d'une série de combats et de négociations diplomatiques, est l'ensemble de normes réglant les relations entre Etats. Il est tout aussi indispensable que le droit à l'échelle nationale. Pourtant il reste méconnu des citoyens, des grands médias, des politiques. [lire la quatrième du livre Le droit international et les puissances [...]]
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La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. [lire la quatrième du livre La protection des actionnaires minoritaires en [...]]
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