DROIT BELGE Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique.
[lire la quatrième du livre Nouvelles missions de la Défense]
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre juristes polonais, hongrois et français, marquée par un colloque au Sénat (2018) et une journée d'étude à l'Université Jagellonne de Cracovie (2019).
[lire la quatrième du livre Le constitutionnalisme face au populisme en [...]]
Premier ouvrage sur l'Organisation Mondiale des Douanes. L'ouvrage décrit, de manière globale et systémique, les énormes contributions que l'Organisation Mondiale des Douanes a apportées en faveur de l'ordre et du développement du commerce extérieur mondial.
[lire la quatrième du livre L'organisation mondiale des douanes]
DROIT BELGE Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l'impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu'ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l'auteur, entend contribuer à combler ce vide.
[lire la quatrième du livre Le moment de la naissance du revenu imposable en [...]]
Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s'agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international.
[lire la quatrième du livre Le droit international, le capitalisme et la terre]
Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût - en temps et bien sûr en argent - il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les Etats de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution.
[lire la quatrième du livre L'expertise dans les procédures contentieuses [...]]
Le terme de 'pays émergent' est apparu dans les années 1980 pour qualifier l'expansion des marchés financiers dans les pays en développement. Puis la banque d'investissement Goldman Sachs parle pour la première fois des BRIC en 2001 (devenu BRICS en 2011 avec l'ajout de l'Afrique du Sud).
[lire la quatrième du livre Pays émergents et droit international économique]
DROIT BELGE Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit de la circulation]
Depuis 1902, Cuba a connu plusieurs régimes politiques et différentes formes d'organisation du pouvoir, marquant tantôt des avancées, tantôt des reculs, du point de vue pour la matérialisation des dispositions constitutionnelles, notamment pour les droits et les garanties. Il n'existe pas de modèle de contrôle parfait, tant le politique et le juridique sont nécessaires.
[lire la quatrième du livre Contrôle de constitutionnalité à Cuba]
L'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande envergure débuté en 2018 questionnant l'impact de la technologie nucléaire tant civile que militaire, sur le droit international.
[lire la quatrième du livre Le droit international et le nucléaire]
Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit de l'espace]
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle.
[lire la quatrième du livre Les commissions vérité et réconciliation en [...]]
La préoccupation majeure à travers cette réflexion est de penser, à la lumière du droit des cours d'eau internationaux, le régime juridique des cours d'eau à l'instar du fleuve Congo ainsi que les droits reconnus aux Etats-riverains.
[lire la quatrième du livre Le Droit des cours d'eau internationaux]
Ce livre montre comment les penseurs du constitutionnalisme de common law contemporain, qui cherchent à comprendre le contrôle judiciaire de constitutionnalité à partir des pratiques des juristes de la common law, puisent à des sources profondes de la pensée juridique anglaise.
[lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation.
[lire la quatrième du livre Les méthodes d'interprétation des cours de [...]]
DROIT LUXEMBOURGEOIS L'ouvrage que vous tenez en main apporte un regard nouveau et différent sur la législation du secteur économique prioritaire de la logistique, que Maitre Anne Paul nous a donné l'honneur de préfacer. Ceci vient à un moment ou le secteur a démontré son importance systémique pour l'économie pendant la crise du COVID19 en 2020.
[lire la quatrième du livre Droit de la logistique : vers un droit innovant [...]]
La question des armes ne cesse de tourmenter la communauté internationale : 800 millions d'armes légères et de petit calibre circulent à travers le monde.
[lire la quatrième du livre L’O.N.U et les armes]
L'essor du contrôle judiciaire de constitutionnalité au cours des dernières décennies a conduit plusieurs penseurs du monde anglo-américain à se tourner vers la tradition de la common law pour expliquer le rôle nouveau joué par les juges dans les démocraties libérales.
[lire la quatrième du livre Constitutionnalisme et common law dans la pensée [...]]
La démocratie représentative, les droits et libertés individuels et le primat de la logique économique libérale sont de plus en plus contestés aux seins des démocraties occidentales européennes.
[lire la quatrième du livre Constitutions sous pression]
DROIT BELGE Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal en Belgique]
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers.
[lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
Quel les sont les manifestations juridiques internationales de l’urbanisation du monde ? L’ouvrage a pour but de proposer des points de repère dans ce vaste paysage et de créer des catégories (d’acteurs, d’instruments juridiques, de relations, de normes...
[lire la quatrième du livre Droit international des villes]
La création de l'Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) constitue sans conteste une véritable révolution sur le continent africain. L'ambition affichée par cette jeune institution consiste à conforter la coopération policière entre les Etats membres, afin de mettre en place les jalons d'un droit africain commun de la sécurité.
[lire la quatrième du livre L'organisation africaine de coopération [...]]
Le krach de 1987 ou la crise financière de 2008 sont des événements incompréhensibles dans le cadre de l'économie néo-classique. Leur survenance a montré les limites, voire le caractère néfaste de cette théorie.
[lire la quatrième du livre Reconstruire l'ordre institutionnel international]
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d'opérations de paix menées sous l'égide des Nations unies, de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'Union africaine et d'autres organisations. Le Manuel contient également des commentaires détaillés sur les bonnes pratiques liées aux règles qu'il contient.
[lire la quatrième du livre Manuel de Louvain sur le droit international [...]]
Le concours lancé par la Société de Législation Comparée à l'occasion des 150 ans de sa fondation a distingué cet essai consacré au droit des contrats de l'île de Jersey.
[lire la quatrième du livre Le contrat civil à Jersey : bastion du droit [...]]
Ce livre est le tout premier consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CJ-CEMAC), vingt ans après le lancement des activités de cette juridiction en 2001. Il s'agit à la fois d'un livre sur la CJ-CEMAC - au vu de la densité inégalée de son introduction - et d'un livre sur sa jurisprudence.
[lire la quatrième du livre La jurisprudence de la Cour de Justice de la CEMAC]
La constitution autochtone du Canada propose une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Si Borrows reconnaît que le système juridique canadien a contribué à engendrer un niveau appréciable de richesse et de sécurité dont bénéficient les citoyens à travers le pays, les conflits de longue date portant sur les origines, la légitimité et l'applicabilité de certains [...]
[lire la quatrième du livre La constitution autochtone du Canada]
Je ne pense pas que la thèse selon laquelle il y a des 'obligations' qui naissent pour les Etats en dehors ou contre leur volonté soit vérifiable en droit international positif et c'est la raison pour laquelle je soutiendrai la thèse passée de mode selon laquelle la volonté des Etats est encore au fondement du droit international.
[lire la quatrième du livre L'ordre juridique international]
L'ouvrage collectif ' L'Etat civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le Professeur Mathias Eric Owona Nguini et le Docteur Michel Oyane, est une heureuse synthèse qui fait le point sur l'examen et l'analyse de l'état civil comme ...
[lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
Préface du professeur Jacques Fame Ndongo Ministre d'Etat, ministre de l'Enseignement supérieur L'ouvrage collectif ' L'état civil au Cameroun : un révélateur de l'étatisation ' (entre droit, politique et stratégie) dirigé par le professeur Mathias Eric Owona Nguini et le docteur Michel ...
[lire la quatrième du livre L'état civil au Cameroun : un révélateur de [...]]
A la suite d'un important travail de refonte mené par l'administration fiscale, un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau Code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Les conditions d'application ont fait l'objet d'une importante doctrine administrative (Note Circulaire n°000005/M. F.
[lire la quatrième du livre Mauritanie - code général des impôts 2021]
Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
[lire la quatrième du livre Guinée - code général des impôts 2021]
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes : - le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ; - le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l'enregistrement, au timbre et à l'IRVM.
[lire la quatrième du livre Congo - code général des impôts 2021]
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : ·d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; ·d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux [...]
[lire la quatrième du livre Mali - code général des impôts 2021]
Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne.
[lire la quatrième du livre Djibouti - code général des impôts 2021]
