Souvent regroupés sous la catégorie de ' droit musulman ', les systèmes juridiques des pays du monde arabe sont engagés depuis le XIXe siècle dans un processus de modernisation de leur droit.
[lire la quatrième du livre Le droit contemporain des pays arabes]
Après la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l'insuffisance des procédés de coopération, d'échanges d'information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de [...]
[lire la quatrième du livre L’interrégulation des autorités [...]]
Une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite. Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en oeuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
[lire la quatrième du livre Enrichissement sans cause]
DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aménagement du territoire et de [...]]
L'ouvrage offre une vue d'ensemble de l'économie du secteur public et de la conception des grands programmes gouvernementaux.
[lire la quatrième du livre Finances et politiques publiques en Suisse]
XXXVIIe TABLE RONDE INTERNATIONALE : CONSTITUTION, LIBERTES ET NUMERIQUE ETUDES : Droit constitutionnel et bioéthique Etudes rassemblées par Xavier BIOY
[lire la quatrième du livre Annuaire International de Justice [...]]
Nous n’étions pas prêts.Depuis le début de la pandémie de la Covid-19 en 2020, la formule a été maintes fois répétée par les acteurs de cette crise inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, en France comme au Royaume-Uni.
[lire la quatrième du livre La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la [...]]
La Défense nationale est une activité étatique singulière parce qu'elle est consubstantielle à la notion d'Etat. L'ouvrage examine cette activité de manière transversale et synthétique. Il expose tes grands traits du droit public de la Défense tel qu'applicable en Belgique.
[lire la quatrième du livre Défense nationale]
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme.
[lire la quatrième du livre La détention dans les conflits armés non [...]]
La guerre en Ukraine déclenchée par les Russes il y a quelques mois jette une lumière crue sur l'état de notre société internationale, conduisant de nombreux observateurs à douter sérieusement de l'efficacité du droit international public censé l'encadrer...
[lire la quatrième du livre Droit international public général]
Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la ...
[lire la quatrième du livre Droit de l'Air et de l'Espace]
Dès que parut en 1995 'le Nouveau Droit d'Auteur et les droits voisins', le livre d'Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme 'le livre de référence' comme l'écrivait le professeur Rançon.
[lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg. 5e [...]]
DROIT BELGE La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
[lire la quatrième du livre La réparation du dommage]
Le présent ouvrage traite de l'usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d'interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
[lire la quatrième du livre Les réserves d'interprétation dans la [...]]
Le présent ouvrage vise à démystifier le fonctionnement de la formule québécoise de financement des universités. Il formalise mathématiquement les règles existantes et observe comment, à travers cette formule, l'importance relative de différents facteurs est prise en compte. Ce livre interroge également les effets des modifications possibles à la structure de la formule de financement [...]
[lire la quatrième du livre Démystifier la formule de financement des [...]]
Naguère considérée en Afrique comme intrinsèquement rattachée au groupe sociétal (famille, lignage, clan, tribu, ethnie), la personne s'individualise de plus en plus sous l'impulsion de facteurs tels que les libertés et droits fondamentaux, l'impératif du respect de la dignité humaine et l'émergence de nouvelles formes de sociabilité.
[lire la quatrième du livre Droit africain des personnes]
Ce code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l'information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous ses différents aspects, en tenant compte des grandes réformes européennes récentes.
[lire la quatrième du livre Droit des technologies de l'information et de la [...]]
En Afrique centrale, les relations religions-Etats ont toujours été ambigües. Suivant les périodes, il y a eu collaboration, soutien mutuel, coexistence, ignorance réciproque, oppositions et même persécutions.
[lire la quatrième du livre Religions et pouvoirs étatiques en Afrique [...]]
Le présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des Réflexions de philosophie du droit international publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des contenus, reflétant les enseignements et les multiples recherches en droit international entreprises par l'auteur. Cette Théorie s'ordonne autour de [...]
[lire la quatrième du livre Théorie du droit international]
Le Professeur Yoïchi Higuchi est né à Sendaï (Japon) en 1934. Dès avant l'obtention de son doctorat en droit de l'Université de Tôhoku, il rencontre René Capitant à Tokyô à la fin des années 1950 et passe deux années en France. Il devient à son retour professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tôhoku, puis à l'Université de Tokyô.
[lire la quatrième du livre Valeurs et technologie du droit constitutionnel]
Le législateur congolais a imprimé, par le biais de la loi n 15/012 du 1°' août 2015 portant régime général des hydrocarbures, une petite révolution normative parla codification des maillons de la chaîne pétrolière et gazière, aussi bien en amont qu'en aval. Cela suffisait à attirer l'attention de plus d'un.
[lire la quatrième du livre Traité de droit congolais des hydrocarbures]
L'huissier de justice est l'acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain.
[lire la quatrième du livre L'acte de signification]
Les femmes, tout comme les enfants, font partie de la population civile la plus vulnérable, souvent exposée à des atrocités en période d'instabilité politique et des conflits armés. En situation de conflit armé, les femmes sont les premières victimes des atteintes graves au droit international humanitaire : viol sous toutes ses formes, exécutions sommaires, tortures, etc.
[lire la quatrième du livre Regard critique sur la mise en oeuvre des [...]]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers.
[lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
La dérogation aux droits et libertés est l'une des zones claire-obs-cures du système africain des droits de l'homme. Ce sujet, réduit souvent au silence de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) qui ne consacre pas expressément une clause de dérogation, et à l'interprétation que la Commission africaine en a globalement faite comme une interdiction absolue de [...]
[lire la quatrième du livre La dérogation aux droits de l'Homme en Afrique]
Depuis plus de cinq décennies, la République démocratique du Congo est à la recherche d'une voie pour sortir du bourbier dans lequel l'ont précipité ses fils avides de pouvoir. Cette voie, l'ultime, est celle du salut pour la Nation. Cet ouvrage se veut être un coup de semonce brutal face à l'irresponsabilité collective de tous ces Congolais qui ont failli dans leurs prétentions de [...]
[lire la quatrième du livre La troisième voie pour la Nation congolaise]
Constitué des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe du fait de la diversité de ses sources que tous les acteurs du monde du travail et tous ceux qui ont pour rôle de l'analyser doivent combiner en permanence.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail au Cameroun]
La Belgique est un Etat fédéral d'une rare complexité. Connaissant des Communautés et des Régions, et, à Bruxelles, des Commissions communautaires, le fédéralisme belge se caractérise notamment par le chevauchement de différents pouvoirs sur un même territoire.
[lire la quatrième du livre Introduction à la Belgique fédérale]
Traduction abrégée de l'ouvrage de référence dans la jurisprudence malikite, Al Mudawwana d'Ibn al-Qasim selon la recension de Sahnun.Cet ouvrage est le fruit du travail d'une traduction historique par l'orientaliste G.H.Bousquet et un groupe d'agrégé d'arabe de l'université d'Alger.
[lire la quatrième du livre La Mudawwana]
Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l'activité scientifique entre ces deux pays en pâtit. L'organisation, à Toulouse, en 2018, d'un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d'y participer.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur le droit russe d'aujourd'hui]
DROIT SUISSE Les semences, aussi minuscules soient-elles, constituent la base de l'agriculture et permettent d'orienter de manière importante l'intégralité de la chaine de production alimentaire.
[lire la quatrième du livre Semences et droit public]
DROIT BELGE La démocratie belge est à la croisée des chemins : un nombre toujours croissant d'abstentions lors des élections, une montée aussi spectaculaire qu'inquiétante des partis extrémistes, une incapacité chronique à composer un gouvernement stable dans un délai raisonnable et une ...
[lire la quatrième du livre Système électoral, état particratique, régime [...]]
L'opinion publique africaine sur la Cour pénale internationale (CPI), laquelle applique le droit pénal international à deux vitesses, et l'assentiment de l'Union africaine (UA) à son égard, qui projette l'instauration d'une cour qui garantirait ses intérêts, ont inspiré le présent ouvrage.
[lire la quatrième du livre La cour pénale internationale]
Elément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. En raison des crimes poursuivis, une étude de l'appréciation des preuves devant la Cour pénale international s'est avéré essentielle.
[lire la quatrième du livre L’appréciation de la preuve devant la Cour [...]]
