La collection Codes bleus : - Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. - Excellence : codes annotés au commentés par des auteurs de renom. - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2022]
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Les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs. L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés. [lire la quatrième du livre La mobilité internationale des travailleurs]
Depuis 2018, la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples. [lire la quatrième du livre Droit international privé et européen : [...]]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne. [lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
Guide de droit international des français de l'étranger 2022/2023 , un outil indispensable pour accompagner vos clients expatriés. Les Français expatriés et leurs familles parfois composites ont des besoins juridiques particuliers. [lire la quatrième du livre Guide du droit international privé de [...]]
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d'évaluation de leurs conséquences financières. Il s'adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. [lire la quatrième du livre La réparation dans l'arbitrage international [...]]
L'Institution judiciaire est si mal en point chez nous qu'on n'hésite plus à parler de véritable crise de la Justice : dans ses structures, dans son personnel, dans ses moyens, avec une inévitable répercussion sur la politique judiciaire elle-même, notamment pénale. [lire la quatrième du livre Réformer la justice pénale ?]
DROIT SUISSE Portant sur un thème dont l'importance pratique est plus que jamais d'actualité, cette troisième édition de l'ouvrage paru initialement comme thèse de doctorat en 2006 présente de manière approfondie le rôle des conventions d'actionnaires dans le cadre de la vie des sociétés ... [lire la quatrième du livre Les conventions d'actionnaires et le droit de la [...]]
DROIT BELGE Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? ... [lire la quatrième du livre Questions qui dérangent en droit judiciaire]
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à la pratique du droit dans un environnement internationalisé. [lire la quatrième du livre Code de droit international privé luxembourgeois]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Le 'Code des Sociétés et Sociétés Cotées Luxembourgeois' édité par Legitech offre un accès unique aux textes applicables, au 1er mai 2021, aux sociétés établies au Grand-Duché. L'ensemble du droit des sociétés y est visé, des normes précisant la constitution et le fonctionnement des différentes formes sociales, aux règles organisant leur fin. [lire la quatrième du livre Code des sociétés et sociétés cotées [...]]
DROIT BELGE Une étude bilingue des principaux changements en droit patrimonial par des spécialistes reconnus ! Le droit patrimonial englobe de nombreuses disciplines, allant du droit des successions et des donations au droit des régimes matrimoniaux, droit des obligations ou droit des personnes. [lire la quatrième du livre La dernière révolution patrimoniale]
DROIT SUISSE L'ouvrage examine l'évolution du droit suisse de la gestion de fortune depuis la crise de 2008. L'auteur expose et analyse, dans une perspective non seulement théorique, mais également pratique, les règles applicables aux relations entre les clients et les prestataires de services financiers, les rapports contractuels qui se nouent et l'exécution des prestations qui en découle. [lire la quatrième du livre Gestion de fortune : règlementation, contrats et [...]]
Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités de droit monégasque. Réalisé en partenariat avec la Principauté de Monaco. [lire la quatrième du livre Code monégasque 2021]
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DROIT BELGE Un examen pratique de l'impact du CSA sur le droit des sociétés après un peu plus d'un an d'application L'adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. [lire la quatrième du livre Le nouveau droit des sociétés en pratique]
Comment comprendre aujourd'hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. [lire la quatrième du livre Privilèges et hypothèques au Luxembourg]
Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais 'méthode par items' - à de grands praticiens de la négociation. Les contributeurs présents dans cet [...] [lire la quatrième du livre La négociation vécue par les professionnels]
Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. [lire la quatrième du livre Sénégal - code général des impôts]
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Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : ·la nouvelle convention fiscale des Etats CEMAC, adoptée en avril 2019 ; ·les incitations aux investissements ; ·la fiscalité minière et pétrolière, notamment l'ordonnance [...] [lire la quatrième du livre Tchad]
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L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. [lire la quatrième du livre La gouvernance des sociétés au XXIe siècle]
Dans l'attente de la réforme du droit des obligations, qui constituera le livre 5 du nouveau Code civil, l'auteur a jugé utile de remettre l'ouvrage sur le métier en proposant une troisième édition de ce précis. Depuis 2011, année de parution de la deuxième édition, la doctrine s'est notamment enrichie de nouveaux traités et manuels ainsi que de nombreuses thèses de doctorat. [lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux ... [lire la quatrième du livre Bénin]
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Cette Introduction est d'exigeante destination : pourvoir le débutant des connaissances indispensables à son entrée en Droit. Elle excède la seule technique juridique, pensée des moyens dévolue au comment. Elle déploie dès lors aussi la culture générale du droit, qui en sert le pourquoi, seul propre à éclairer la portée de cette technique en en exposant les raisons>. [lire la quatrième du livre Introduction au droit et à la culture juridique]
Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. [lire la quatrième du livre Droit international privé. 9e édition]
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