Droit international économique
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ [...]
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Auteur : Matsumoto COUVEINHES
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Droit Fondamental
Date parution : 11/2023Quel est le sujet du livre "Droit international économique"
La déontologie est consubstantielle de l’exercice de la profession d’avocat, profession libérale et indépendante. L’ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d’application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l’intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l’avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l’administration ainsi qu’à la communication de l’avocat.
Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l’avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L’ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l’avocat.
Auteurs :
Florian Couveinhes Matsumoto est maître de conférences en droit public à l’École normale supérieure (Ulm). Il a codirigé La Dénonciation des traités : Techniques etpolitiques et Un droit international français ? Pratiques françaises du droit international, tous deux parus chez Pedone en 2022.
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Sommaire et contenu du livre "Droit international économique"
CADRE COMMUN L
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