Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
Prochaines sorties à paraitre - Droit fiscal - Droit des affaires
Date prévue par l'éditeur : début Octobre
Auteur : Philippe OUDENOT
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Précis Fiscal
Année : 10/2024 (7ème édition)Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Auteur : Jean LAMARQUE
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Manuel
Année : 01/2025"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]