DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
[lire la quatrième du livre Droits réels d'usage : controverses et réforme]
Les professions libérales sont soumises à une fiscalité spécifique. Trop méconnue, la Société d'Exercice Libéral (S. E. L.) - forme de création de société réservée aux professions libérales -, leur apportera pourtant des alternatives intéressantes, surtout au niveau de l'impôt sur les sociétés.
[lire la quatrième du livre Moins d'impôts pour les professions libérales]
Avec cet ouvrage pratique, bénéficiez d'un bilan exhaustif des avantages et inconvénients du système de l'intégration fiscale et maîtrisez toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce régime L'ouvrage confronte l'actualité législative, doctrinale, constitutionnelle ou communautaire, aux ...
[lire la quatrième du livre L'intégration fiscale 2022-2023]
L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
[lire la quatrième du livre La gestion fiscale des holdings]
L'évasion fiscale pratiquée par les GAFAM et autres multinationales, la fraude fiscale exercée à une grande échelle, la corruption de nombreux dirigeants et chefs d'Etat, l'argent collecté par les mafias et trafiquants de drogue ont un point commun : ils empruntent les mêmes circuits et ont recours aux paradis fiscaux complaisants.
[lire la quatrième du livre Le livre noir des paradis fiscaux]
Comment plumer les contribuables sans trop les faire crier ? Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales.
[lire la quatrième du livre Anti-manuel de psychologie fiscale]
Cet ouvrage rassemble les contributions d’auteurs présentées lors du colloque consacré à l’étude de la qualité de la législation fiscale.
[lire la quatrième du livre Regards croisés sur la qualité de la [...]]
Une présentation à la fois claire et complète de la fiscalité locale profondément modifiée par la loi de finances pour 2022.
Le « paysage fiscal local » a profondément évolué avec la mise en oeuvre de la décentralisation. Depuis le 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation sur les [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la fiscalité locale [...]]
Cet ouvrage répond aux questions suivantes :
- Comment déterminer le bénéfice distribuable ?
- Qui a droit aux dividendes ?
- Quelles sont les sommes distribuables ?
- Comment déclarer les dividendes versés ?
Il traite du régime fiscal applicable aux bénéficiaires ...
[lire la quatrième du livre Dividendes - Distributions 2022]
Fiscalité immobilière - EMMANUEL KORNPROBST Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l’esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une ...
[lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Le but de l’ouvrage est d’approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
- Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l’UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]
Les règles de TVA ne sont pas encore arrivées au même degré de maturité pour toutes les activités économiques de l’ère du numérique, notamment celles applicables à l’économie des plateformes. Découvrez dans le Guide pratique TVA e-commerce toutes les règles applicables en la matière.
[lire la quatrième du livre Guide pratique TVA - E-commerce]
LexisNexis publie la 46ème édition du Précis de fiscalité des entreprises 2022/2023. Un ouvrage à la fois technique et pédagogique destiné aux avocats fiscalistes, aux experts-comptables, aux juristes d’entreprise et à tous ceux qui étudient ou enseignent la fiscalité des entreprises.
[lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2022-2023]
Les différentes dispositions de droit fiscal belge. Ce tome reprend les dispositions de droit fiscal belge. Y sont publiés les principaux Codes fiscaux et leurs arrêtés d'exécution, ainsi qu'entre autres les textes concernant les diverses taxes. Ces textes sont également enrichis d'annotations.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
Ce code réunit en un seul et même ouvrage le texte officiel du Code général des impôts, le Livre des procédures fiscales, le Code des relations entre le public et l'administration, arrêtés au 1 er mars 2022. Cette nouvelle édition intègre en annexe des extraits du nouveau Code des impositions sur les biens et services.
[lire la quatrième du livre Le code général des impôts et le livre des [...]]
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat en matière fiscale]
Un guide sur l'impôt sur la fortune immobilière : cette édition, enrichie des dernières actualités, expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens et droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés au titre des actifs professionnels.
[lire la quatrième du livre L'impôt sur la fortune immobilière 2022]
- Calculez votre impôt à l'euro près- Modulez vos prélèvements selon votre situation- Un guide pratique pour tous les contribuables- Des explications détaillées et de nombreux exemples- A jour des dernières évolutions issues de la loi de finances pour 2022- Contrôle fiscal : comment bien répondre à toute demande de l'administration fiscale'
[lire la quatrième du livre Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu]
Il est structuré en 3 parties : 'Entreprise' : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises 'Particulier et patrimoine' : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le ...
[lire la quatrième du livre Fiscal 2022]
Matière souvent jugée complexe et peu lisible, vous trouverez, dans ce précis, une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international.Prérogative régalienne par excellence, le droit fiscal ressortit a priori à la compétence exclusive de chaque État souverain.
[lire la quatrième du livre Précis de droit international et de l'Union [...]]
Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes). Quels que soient vos revenus ou votre activité, ce guide à jour des dernières réformes en matière d'imposition (services à domicile, investissements immobiliers, salariés, etc.) vous donne des solutions simples et efficaces pour réduire vos impôts.
[lire la quatrième du livre Payer moins d'impôts pour les Nuls]
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2022 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : La ...
[lire la quatrième du livre La fiscalité française]
Pour être performant, être ACTUEL c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
[lire la quatrième du livre Fiscalité]
Ce guide est doublement exhaustif : - Il traite de toutes les formes d'épargne et de placement : valeurs mobilières et assurance-vie, immobilier résidentiel, commercial et de loisirs, forêts et terres agricoles, objets d'art et parts de sociétés non cotées.
[lire la quatrième du livre La fiscalité de tous vos placements 2022]
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2022 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2022 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de cette matière avec notamment le recours à de nombreux [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit fiscal]
Du droit au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures (anciennes ou plus récentes) visant à prévenir les comportements abusifs, le présent ouvrage dresse un panorama des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal.
[lire la quatrième du livre Gestion fiscale des entreprises et ses limites]
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes.
[lire la quatrième du livre L'influence des convictions sur la gestion de [...]]
Outre-mer : des opportunités intéressantes de défiscalisation L'ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte). Soit il rappelle la règle en France Métropolitaine et il spécifie la règle dans le ou les départements d'outre-mer concernés.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la fiscalité des départements [...]]
Produit du Tax Institute de l'Université de Liège, cet ouvrage explore diverses questions fondamentales ou d'actualité relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Provenant d'horizons multiples, les auteurs ont pour point commun d'être des praticiens reconnus et chevronnés de la TVA.
[lire la quatrième du livre TVA - Questions choisies]
Historiquement l'impôt et l' Etat sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' Etat nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
[lire la quatrième du livre L'impôt dans une économie mondialisée]
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]
Cette 10e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites parle Gouvernement.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal]
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
[lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Comme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses années de cours et de séminaires (webinaires).
[lire la quatrième du livre TVA - Mode d'emploi et exercices]
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale.
[lire la quatrième du livre Les entités dépourvues de la personnalité [...]]
DROIT BELGE Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur 'les épaules les plus larges' avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires.
[lire la quatrième du livre Actualités en droit fiscal]
