DROIT LUXEMBOURGEOIS, DROIT BELGE La Directive 2018/822/UE, modifiant la directive 2011/16/UE relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal, a été adoptée le 25 mai 2018. Il s'agit là de la sixième modification apportée à cette directive, d'où le nom "DAC 6" . Cette nouvelle directive a pour objet de soumettre, à partir du 1er juillet [...] [lire la quatrième du livre DAC 6 et la déclaration obligatoire des [...]]
35 exercices corrigés pour appliquer les principes et les mécanismes de Fiscalité appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Cet ouvrage vous met en situation d’appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. [lire la quatrième du livre Exercices corrigés de fiscalité des [...]]
Cadres généraux du système fiscal - Droit fiscal général des personnes physiques et des entreprises - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2023-2024
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l’histoire, la politique, l’économie au droit fiscal, ce livre se propose d’aider les ... [lire la quatrième du livre Droit fiscal 2023/2024]
Précis de fiscalité des entreprises 2023-2024.La fiscalité des entreprises, sous l’influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. [lire la quatrième du livre Précis de fiscalité des entreprises 2024]
Crédit d’impôt, déficit foncier, fiscalité des revenus locatifs… le point complet
La fiscalité immobilière est particulièrement complexe et en constante évolution, de nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d'enregistrement, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. [lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
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Un compagnon et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications. Cette nouvelle édition, intégrant de nombreuses modifications, reste un ouvrage de référence dans l'immobilier, l'apport en société et les donations. [lire la quatrième du livre Manuel des droits d'enregistrement]
Ce manuel de droit fiscal de l'entreprise permet d'acquérir un entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. L'assimilation du droit fiscal de l'entreprise ne peut être acquise qu'en faisant des exercices, gages d'une bonne compréhension de la matière. Cet ouvrage permet d'acquérir cet entrainement et prépare directement aux travaux dirigés comme à l'examen. [lire la quatrième du livre Réussir ses TD]
Comprenez les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises, l'imposition des bénéfices des entreprises et la TVA. Ce manuel expose les règles françaises de l'impôt applicables aux entreprises. Il traite de l'imposition des bénéfices des entreprises, de la TVA et des impôts sur le capital comme, par exemple, l'impôt sur la fortune immobilière. [lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'entreprise]
Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale À l’heure du « mini-abus de droit fiscal », de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l’Administration fiscale, de la ... [lire la quatrième du livre Montages juridiques et habileté fiscale]
2è édition du Précis de droit constitutionnel fiscal :Comment déterminer si une règle fiscale est conforme à la Constitution ? C’est à cette question que cet ouvrage tente de répondre, en s’appuyant sur l’abondante jurisprudence rendue par le Conseil constitutionnel dans cette matière depuis l’introduction de [...] [lire la quatrième du livre Précis de droit constitutionnel fiscal]
Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains basiques, pour d’autres plus complexes, couvrant l’essentiel de la fiscalité immobilière et de son actualité, en privilégiant l’analyse des techniques fiscales, l’optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux. [lire la quatrième du livre Exercices de fiscalité immobilière]
La 3ème édition du Précis de TVA - LexisNexisLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est a priori un impôt simple puisqu’il consiste à appliquer un taux d’imposition au prix d’un bien ou d’un service. Telle est la compréhension de chaque consommateur. [lire la quatrième du livre Précis de TVA]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). [lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024 - CRFPA]
DROIT BELGE Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. [lire la quatrième du livre La TVA et les professionnels de la santé]
DROIT BELGE Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. [lire la quatrième du livre L'impôt des personnes physiques]
Une analyse détaillée de tous les aspects de la compensation internationale des pertes Outre une analyse détaillée du cadre juridique dans un contexte européen et conventionnel, tous les aspects de la compensation internationale des pertes seront abordés sous un angle pratique sur la base d'exemples concrets, avec une attention particulière aux incertitudes, difficultés et optimisations. [lire la quatrième du livre La compensation internationale des pertes]
DROIT LUXEMBOURGEOIS Nous continuons à avoir la naïveté de penser que celui qui comprend l'impôt ne le rejettera pas en bloc. A cette fin, ce manuel traite en deux parties de l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. [lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal]
DROIT BELGE Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d'autres entités du secteur non marchand Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit 'non marchand' diversifient leurs activités. [lire la quatrième du livre La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand]
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de leurs implications grâce à des explications succinctes et des tableaux récapitulatifs. Essentiellement destinée aux [...] [lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit fiscal]
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie
Une méthode originale, simple et efficace fondée sur le storytelling pour comprendre et maîtriser la fiscalité. Au début de chaque chapitre Alice, la créatrice d'entreprise, se pose une question fiscale. Dans une première partie, l'auteur répond à Alice sur le ton du storytelling en s'appuyant sur des exemples très pratiques. [lire la quatrième du livre La fiscalité]
Cette première édition explicite les différentes règles et les modalités pratiques de fonctionnement des différents régimes pouvant être mis en œuvre au sein des groupes : le groupe TVA ou assujetti unique, le groupement dit 261 B, la société en participation ou encore le régime de consolidation. [lire la quatrième du livre La TVA dans les groupes 2023]
Une approche juridique, actuelle et concrète pour comprendre les enjeux et anticiper les conséquences concrètes grâce à de nombreux schémas illustrés. Cet ouvrage offre aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d'en comprendre les enjeux et d'en anticiper les conséquences concrètes. [lire la quatrième du livre Droit pénal fiscal en (r)évolution]
18 fiches pour décrypter les impôts frappant la vie d’un immeuble de l’acquisition à sa cession ou transmission
La fiscalité immobilière est particulièrement complexe. De nombreux impôts et taxes cohabitent tels que la TVA, les droits d’enregistrement, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation à titre gratuit. [lire la quatrième du livre Fiscalité immobilière]
Une 8e édition à jour. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, ce Code rassemble en un seul lieu les incontournables de l'impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large. [lire la quatrième du livre Code des impôts sur les sociétés]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits. [lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
Découvrez la 16e édition du Code général des impôts 2023 LexisNexis :Textes à jour au 31 décembre 2022Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et du Code des impositions sur les biens et services sans annotation ni commentaire. [lire la quatrième du livre Code général des impôts]
A jour des dernières réformes (loi de finances pour 2023, doctrine et jurisprudence), la 15e édition présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et son marché et explique ses régimes spécifiques pour la comprendre et l'utiliser : imposition de la ... [lire la quatrième du livre Art et fiscalité]
La holding animatrice de groupe est devenue une notion capitale pour la fiscalité patrimoniale des associés et dirigeants de groupe de sociétés. Elle conditionne pour eux la possibilité d'appliquer certains régimes fiscaux, et en modifie les modalités de mise en oeuvre. [lire la quatrième du livre Holding animatrice de groupe et fiscalité [...]]
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. [lire la quatrième du livre Les méandres de la fraude fiscale]
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