Cet ouvrage met à jour une matière qui a été bouleversée ces dernières années à l'initiative du groupe du G20 et de l'OCDE. Avec la lutte contre les paradis fiscaux, les prix de transfert sont souvent à l'agenda des entreprises, des hommes politiques et des institutions publiques. Cette nouvelle édition met à jour une matière qui a été bouleversée ces dernières années.
[lire la quatrième du livre Les prix de transfert]
Ce précis illustre les grands principes du droit fiscal international et présente les règles applicables sur la base du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la for-tune de l'OCDE. Il offre également un panorama des récentes modifications introduites par le programme BEPS et tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de fiscalité internationale.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal international]
Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]
La finance offshore est considérée comme l'innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Cet ouvrage explique les stratagèmes offshores aussi bien légaux qu'illégaux utilisés par des sociétés et des individus pour éviter de payer de l'impôt, faciliter certaines activités économiques, corrompre, ou blanchir de l'argent, notamment.
[lire la quatrième du livre Finance offshore et paradis fiscaux]
L'ouvrage traite aussi bien du point de vue des impôts directs (gestion des titres, financement...) que des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires). Il expose toutes les règles applicables aux personnes physiques associées en matière d'IFI, de donation et succession et d'imposition des plus-values en cas de cession des titres.
[lire la quatrième du livre La gestion fiscale des holdings]
Indispensable pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.
[lire la quatrième du livre Recueil de propriété intellectuelle]
Une présentation comparative et sous un angle pratique des systèmes fiscaux des pays sous revue. Par l'évocation des grandes thématiques qui minent la fiscalité dans ces pays, l'ouvrage présente le fond commun des systèmes fiscaux mis en place dans les Etats francophones en Afrique subsaharienne.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone]
La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les Etats, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations.
[lire la quatrième du livre Manuel de fiscalité congolaise]
Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l'accusation populaire athénienne à la révélation publique de 'scandales' , la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique.
[lire la quatrième du livre La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte [...]]
