Livres Droit fiscal communautaire

Le défi des Etats face à la globalisation et la numérisation de l'économie. Le défi lancé aux Etats par la globalisation et la numérisation de l'économie, la fuite des ressources fiscales, et l'inadaptation des droits internes appellent de nouvelles réponses, qui empruntent des caractères originaux se démarquant de la norme juridique traditionnellement entendue.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles normativités fiscales [...]]

Analyse du traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens. Cet ouvrage se propose d'examiner le traitement fiscal des successions et des donations internationales dans 19 pays européens et non-européens avec lesquels les citoyens français et belges entretiennent des liens étroits.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des successions et des donations [...]]

Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. A l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et [...]
[lire la quatrième du livre L'optimalisation fiscale et financière du [...]]

Traite de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées. Les Cahiers traitent de nombreuses questions doctrinales ouvertes identifiées en matière de fiscalité directe des personnes et des entreprises, ainsi que de la procédure fiscale, par une jeune génération de fiscalistes au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Cahier de fiscalité luxembourgeoise et [...]]

A l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les Etats membres.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal de l'Union européenne]

Cet ouvrage part d'un présupposé : l'impôt n'est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de 'faire' société au-delà d'un simple processus structurel étatique et d'un partage de compétences fiscales au sein d'un système complexe.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit fiscal européen comparé]

La crise financière de 2008 a déstabilisé l'économie italienne et creusé le déficit public. Sous la pression de l'Union européenne et de l'urgence économique, l'Italie a été contrainte d'augmenter la pression fiscale. L'insertion du principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution, en 2012, a contribué à légitimer la nouvelle orientation de la politique fiscale.
[lire la quatrième du livre Le droit fiscal italien de crise]

Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale.
[lire la quatrième du livre La création du Parquet européen]