A l'heure où la prise de décision politique se révèle de plus en plus entravée à l'échelle de l'Union européenne, la réalisation de l'intégration européenne repose sur la création exponentielle de procédures.
[lire la quatrième du livre La procéduralisation du droit de l'Union [...]]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.
[lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne 2022-2023]
La réforme du droit des obligations vient d'aboutir parle vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge.
[lire la quatrième du livre Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des [...]]
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a été marquée par l'accord de retrait qui a permis d'organiser le départ britannique de l'Union. Par la suite, les deux Parties ont pu conclure in extremis un accord commercial et de coopération destiné à régir leurs relations.
[lire la quatrième du livre Le règlement des différends dans les accords [...]]
L'ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg. Ce guide consolide l'ensemble des informations nécessaires et indispensables à la bonne compréhension des différentes étapes de la vie d'un jeune avocat au Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Guide du jeune avocat au Luxembourg]
La gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public.
[lire la quatrième du livre Le droit public belge face à la crise du COVID-19]
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit europeen]
Les quatre années écoulées depuis la parution de la troisième édition ont été marquées par le Brexit et la lutte contre la Covid-19. Elles ont apporté en droit constitutionnel leur lot de réformes législatives, d'évolutions jurisprudentielles, d'avis consultatifs, d'apports doctrinaux et mime l'insertion de trois nouvelles dispositions dans la Constitution. Un profond remaniement du [...]
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel belge]
Ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2020. Avec des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne et des chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union.
[lire la quatrième du livre Annuaire de droit de l'Union européenne]
Le Traité 'Les libéralités - Les donations' d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des libéralités sont étudiés, notamment le concept de libéralité et de donation, les modalités de celles-ci (conditions, termes, etc.), [...]
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil belge]
Le Règlement 655/2014 a établi une Ordonnance européenne de saisie conservatoire (OESC) des comptes bancaires permettant aux juges des Etats membres d'ordonner la saisie de comptes bancaires situés dans d'autres Etats membres et, le cas échéant, de rechercher des informations permettant d'identifier l'existence de comptes bancaires dans d'autres Etats.
[lire la quatrième du livre L'ordonnance européenne de saisie conservatoire [...]]
L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et [...]
[lire la quatrième du livre Traité de l'Union européenne]
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes L'ensemble des connaissances relatives au droit européen au sens large, présenté de manière synthétique. En partant des origines de la coopération européenne, la première partie sera consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), alors que la deuxième partie va traiter des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de l'introduction au droit européen]
Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept polysémique, l'intégration est utilisée tant en droit de l'immigration et de l'asile qu'en droit de la libre circulation, en particulier [...]
[lire la quatrième du livre L'intégration des citoyens européens et des [...]]
Le droit administratif général est essentiellement de source jurisprudentielle. Il est tissé de principes généraux de droit peu à peu révélés ou créés par le juge, administratif ou judiciaire. Aussi est-il tout naturel d'étudier cette branche du droit à partir des arrêts fondateurs ou marquants qui en constituent la trame.
[lire la quatrième du livre Grands arrêts de droit administratif. grands [...]]
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
[lire la quatrième du livre Droit général de l'Union européenne]
L'Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois est universelle. Elle vise la plupart des disciplines juridiques. Les définitions qui s'y trouvent s'appuient sur les décisions judiciaires qui pivotent également sur des jurisprudences belge et française, donnant à cet outil une dimension qui dépasse le seul droit luxembourgeois.
[lire la quatrième du livre Encyclopédie judiciaire de droit luxembourgeois]
Cet ouvrage réunit, de façon systématique, les textes "constitutionnels" de l'Union européenne tels qu'ils résultent des dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne (et par le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code essentiel]
Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Ce tome 2 du Droit judiciaire, faisant suite au tome 1er décrivant les Institutions judiciaires, commente et analyse en douze titres répartis en trois volumes la nouvelle procédure civile. Ce volume comporte huit titres allant de l'action en justice au jugement. Ils sont rédigés par des spécialistes du droit judiciaire ayant de cette matière une excellente maîtrise théorique et pratique.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire]
Le droit européen des affaires s’applique aujourd’hui dans toutes les branches du droit qui régissent les activités des entreprises dans leurs rapports avec les fournisseurs, les concurrents, les consommateurs et les autorités publiques.
[lire la quatrième du livre Guide européen de droit des affaires]
Inscrits dans le paysage institutionnel européen depuis sa fondation, les accords interinstitutionnels sont des actes qui visent à introduire des engagements, possiblement contraignants, dans le champ des rapports entre les institutions européennes. Poursuivant leur volonté de remplir les tâches qui leur sont assignées par les traités, les institutions ont témoigné très tôt d'un réel [...]
[lire la quatrième du livre Accords interinstitutionnels, vecteurs de [...]]
Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l'Union européenne, mais également adoptées au niveau national.
[lire la quatrième du livre Droit luxembourgeois des médicaments]
La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l'objet de peu d'écrits. L'intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains membres de la Famille royale une dotation, et continue à récompenser certains citoyens en les anoblissant.
[lire la quatrième du livre Liste civile et dotations royales]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l'Union européenne s'est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d'élaboration du droit de la sécurité maritime.
[lire la quatrième du livre Sécurité maritime et intégration européenne]
L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne.
[lire la quatrième du livre L'intérêt supérieur de l'enfant dans [...]]
