Un ouvrage sur le droit répressif qui garantit l'efficacité des normes adoptées afin d'assurer la protection de l'environnement. Incriminer les infractions, prévoir les sanctions et fixer la procédure applicable à leur recherche et à leur poursuite, ce mécanisme répressif entend punir et dissuader. Mais sa mise en oeuvre est source de nombreuses difficultés. L'ouvrage y est consacré. [lire la quatrième du livre Droit répressif de l'environnement en Région [...]]
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l’environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu’à toute personne intéressée d’aborder et de comprendre le droit de [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'environnement]
Les législations concernant aussi bien les bois et forêts, les monuments et sites que l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Ce tome comprend les législations concernant l'urbanisme et l'aménagement du territoire, les dispositions générales (internationales, européennes et belges) en droit de l'environnement, ainsi qu'entre autres les normes relatives aux animaux et aux déchets. [lire la quatrième du livre Code Larcier]
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L'ouvrage "Les droits de l'homme face aux risques pour l'humanité" recense l'apport actuel et potentiel des droits de l'homme sur les sujets en matière de pollution, de préservation de la biodiversité, de la santé et de la prévention des risques. [lire la quatrième du livre Les droits de l'homme face aux risques pour [...]]
3e édition 2022La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. [lire la quatrième du livre Sites et sols pollués]
Le statut juridique des animaux - aujourd'hui dépourvus de droits propres - doit évoluer. L'humanité, étroitement dépendante de leur existence, ne peut plus les considérer uniquement à l'aune de ses intérêts et doit leur donner une véritable protection. Dans cette optique, la cause animale peut être vue comme un nouveau 'mouvement de justice sociale' . [lire la quatrième du livre Emancipation animale !]
La mer est classiquement un objet d'étude pour les deux champs juridiques que sont le droit maritime et le droit international public, mais elle n'est que rarement au centre des réflexions consacrées aux 'droits de l'Homme' . La mer n'est pas pour autant une 'zone de non-droit' . [lire la quatrième du livre Mer et droits fondamentaux de la personne humaine]
Dans cet ouvrage quelque 28 juristes francophones et anglophones ouvrent de nouvelles perspectives relatives au rôle des droits de propriété pour protéger et gérer les ressources environnementales au service des humains et de la planète. [lire la quatrième du livre Droits de propriété environnementaux]
Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2, 6 millions d'hectares. [lire la quatrième du livre Le droit des sites à l'heure du dérèglement [...]]
Un fleuve peut-il devenir une personne juridique ? Cette question fournit la base de la réflexion développée dans le présent ouvrage. L'ampleur du défi posé par les bouleversements écologiques en cours constitue un terreau favorable à l'élaboration de solutions novatrices, notamment dans le domaine du droit : se multiplient ainsi, sur tous les continents, des initiatives visant à [...] [lire la quatrième du livre Les écosystèmes ont-ils des droits ?]
Le contexte : Les crues et les inondations sont des phénomènes naturels à l'origine de perturbations environnementales, économiques et sociales. Le changement climatique aggrave la violence des épisodes pluvieux. Plus de 17 millions de français vivent actuellement en zone inondable et les inondations représentent 25 % du coût de la sinistralité climatique et probablement 40 % en 2040. [lire la quatrième du livre Aspects juridiques des inondations]
L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. [lire la quatrième du livre La protection contractuelle des sols]
Les procès climatiques se multiplient en 2020-2021, signe que l'environnement préoccupe les Suisses. Après l'Australie ou le Portugal, et d'autres habitués des incendies estivaux, l'Ouest canadien a pris feu en été 2021. Ailleurs, ce sont des inondations et même des décès qu'il faut déplorer (en Allemagne notamment). [lire la quatrième du livre Environnement et responsabilité]
60,00 €
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Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. [lire la quatrième du livre Du droit des déchets au droit de l'économie [...]]
Le droit de l'environnement est un domaine très large qui peut se définir comme l'élaboration de règles juridiques visant à protéger, mettre en valeur, restaurer, préserver l'environnement, mais aussi prévenir et réprimer les atteintes à l'environnement de toute nature et indemniser des victimes de préjudices environnementaux. [lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]
L’homme recourt depuis toujours à l’animal pour favoriser l’amélioration de ses conditions de vie. L’animal a été perçu comme essentiel à la survie de l’homme, devenant un vecteur d’amélioration de sa santé, comme l’illustre l’expérimentation animale. [lire la quatrième du livre Animal et santé]
Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial. [lire la quatrième du livre La fiscalité environnementale unifiée]
L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. [lire la quatrième du livre Droit de l'espace extra-atmosphérique]
20,00 €
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Droit(s) et jardin vestimentaire reprend les contributions des intervenants au colloque éponyme qui s'est tenu à la Bibliothèque nationale de France en novembre 2019. Le jardin est un lieu particulier pour les Français. Classiquement envisagé dans sa fonction potagère, pour nourrir la famille, le jardin est devenu un lieu de ressourcement, de méditation ou de partage. Qu'il soit en ville [...] [lire la quatrième du livre Droit(s) et jardin]
Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la 'flexibilité' tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie [...] [lire la quatrième du livre Le nouveau droit des énergies renouvelables en [...]]
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative au littoral, dite 'loi Littoral', a été mise en place pour notamment préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l'équilibre écologique du littoral, développer les activités économiques liées à la proximité de l'eau, mais également donner aux décideurs locaux les moyens de parvenir à un aménagement durable des territoires [...] [lire la quatrième du livre La loi Littoral]
Le droit constitutionnel de l’environnement est en plein essor. L’avènement de la démocratie a permis l’adoption de dispositions constitutionnelles relatives à la protection de l’environnement dans de nombreux pays. [lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'environnement]
A une époque où 90 % des échanges commerciaux internationaux s'effectuent par la voie maritime, les ports s'avèrent des cibles particulièrement sensibles pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable. [lire la quatrième du livre Les ports maritimes face aux défis du [...]]
Le droit est une force. Cette affirmation est le fil conducteur de l'engagement indéfectible et inébranlable de Corinne Lepage et Christian Huglo qui, durant cinquante ans, ont oeuvré à l'avènement d'un droit de l'environnement capable de se dresser contre les puissances économiques enclines à tout sacrifier au nom d'intérêts particuliers. Les cinquante affaires exposées ici montrent [...] [lire la quatrième du livre Nos batailles]
« L’eau est l’élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n’y a pas de vie. »La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s’agissait alors d’en organiser la disposition et de la relier à la propriété. [lire la quatrième du livre Droit de l'eau]
Les tribunaux ont toujours joué un rôle essentiel pour soutenir de ' causes ' sociales importantes (droits civiques ; problèmes de santé et environnement -tabac, pollutions, médicaments etc.). Poursuivant l'important rôle joué à la fois par la société civile et par les juges, la plus récente et innovante ' bataille ' judiciaire est le changement climatique. [lire la quatrième du livre Les dynamiques du contentieux climatique]
Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. [lire la quatrième du livre Droit répressif de l'environnement]
Par leur globalité et leur gravité, les menaces pesant sur la biodiversité font naître un pressant besoin de droit international. Les Etats ont adopté en 1992, sous l'égide des Nations Unies, la Convention sur la diversité biologique. De nombreuses conventions sectorielles et/ou régionales coexistent à ses côtés, ainsi qu'un ensemble de règles coutumières. [lire la quatrième du livre Le droit international de la biodiversité]
Cet ouvrage présente une nouvelle méthode de mesure de l'effectivité du droit national et international de l'environnement. Il a fallu quatre ans de recherche et d'expérimentation pour mettre au point des indicateurs juridiques scientifiquement fondés. Les indicateurs environnementaux existants n'estiment que les données statistiques, scientifiques ou économiques. Avec les indicateurs [...] [lire la quatrième du livre Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement]
Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d''environnementalisation' des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changement climatique. Bien qu'essentielle, l'implication des collectivités territoriales dans la protection de l'environnement a pourtant été peu étudiée en droit. [lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la protection [...]]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs. [lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]
Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème 'Les Animaux' celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. [lire la quatrième du livre Les animaux]
Face au changement climatique, la ville doit opérer une mutation de sa construction et de son fonctionnement. L'action de l'Etat se renforce, mais reste insuffisante. La transformation repose donc principalement sur les territoires, les élus et les habitants, qui sont en première ligne de l'adaptation et de l'atténuation du changement climatique. La ville, premier contributeur des gaz à [...] [lire la quatrième du livre Droit du changement climatique]
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