La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale des prestataires [...]]
Code des transports 2024 - LexisNexisCette 6e édition du Code des transports intègre notamment :- Le décret du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du Code des transports ;- La loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping ...
[lire la quatrième du livre Code des transports 2024]
Droit des mobilités - LexisNexisIntroduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d’une grande actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit des mobilités]
L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers.
[lire la quatrième du livre Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des [...]]
La législation relative aux droits des passagers vise à assurer à ces derniers un niveau minimal et harmonisé de protection pour tous les modes de transport afin de faciliter la mobilité et d'encourager le recours aux transports collectifs.
[lire la quatrième du livre Passagers... ce que vous devez savoir sur vos [...]]
L'aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français.
Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un "biotope criminel" propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport.
[lire la quatrième du livre Droit et criminalité du secteur aérien]
La sécurité est au centre de l'activité " transport ". Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport.
[lire la quatrième du livre Transport et sécurité]
La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées.
Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.
Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.
[lire la quatrième du livre Travail maritime]
À propos de l'ouvrage
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
Un outil précieux face à des risques importants. Cet ouvrage a pour but de répondre aux attentes et préoccupations des chefs d'entreprise et cadres dirigeants du TRM face aux risques qu'ils encourent afin de prévenir efficacement le risque pénal dans cette activité.
[lire la quatrième du livre La Responsabilité pénale des cadres et [...]]
Cet ouvrage vise à devenir la référence autant technique que juridique des villes françaises sur l'organisation " au quotidien " de la réglementation et des aménagements relatifs aux livraisons en ville.
Il complète en ce sens d'autres ouvrages consacrés aux enjeux économiques et socioéconomiques de la logistique urbaine.
[lire la quatrième du livre Guide technique et juridique pour les livraisons [...]]
