Livres Droit des affaires - page 5

Pillages, butins de guerre, confiscations, saisies ou spoliations signent le vocabulaire des possessions et dépossessions de biens culturels et marquent des appropriations violentes. Du procès contre Verrès, en 70 avant J. -C.
[lire la quatrième du livre Le patrimoine séquestré]

Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ...
[lire la quatrième du livre Voisinage, quels sont mes droits ? 2024]

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ;- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des ...
[lire la quatrième du livre Code des assurances 2024]

Etude juridique et pratique de l'impôt belge sur les revenus perçus par les contribuables non-résidents de la Belgique. L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.2.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents]

Droit des mobilités - LexisNexisIntroduit par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et entériné par la LOM du 24 décembre 2019, le sujet des mobilités saisi par le droit est d’une grande actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit des mobilités]

Qui n'a jamais rêvé de devenir autonome et libre de prendre de réelles initiatives ? De devenir son propre patron afin d'échapper aux contraintes du milieu salarial ? C'est votre cas, mais vous ne savez pas exactement par où commencer ni à qui vous adresser ? Ce guide vous apportera toutes les réponses adaptées à votre profil (employé, chômeur, jeune diplômé...
[lire la quatrième du livre Comment créer votre entreprise 2024-2025]

Ce guide pratique permet de tirer le meilleur parti de la SA dans de multiples domaines : organisation de la direction, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, imposition des dividendes… Les plus de l’ouvrage :Une ...
[lire la quatrième du livre Mémento de la SA non cotée 2024]

La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent outil pour gérer et transmettre des biens immobiliers dès lors que sa création s'inscrit dans le cadre d'une stratégie réfléchie. De nombreuses SCI sont notamment créées entre époux ou concubins ou entre parents et enfants afin d'optimiser la gestion d'un patrimoine familial.
[lire la quatrième du livre Creez et gérez votre SCI 2024]

Loi de finances pour 2024 : d'importantes mesures pour les entreprises La loi de finances pour 2024 contient 4 orientations-clés pour la fiscalité des entreprises en 2024 : le verdissement de la fiscalité le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion et la transposition de ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal des entreprises en poche 2024]

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d’habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles.
[lire la quatrième du livre Locations immobilières en poche 2024]

Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire et procédure civile]

NFT, Bitcoin, cryptomonnaie... ces termes que l'on rencontre de plus en plus souvent sur le web renvoient à ce qui s'appelle des " cryptoactifs ", c'est-à-dire des " super dématérialisations " de droits ou d'actifs réels et/ou immatériels, par inscription des droits associés au sein d'une blockchain. Mais quelles règles juridiques et fiscales s'appliquent donc aux [...]
[lire la quatrième du livre Cryptoactifs]

Impôts 2024 : les nouveautés pour les particuliers Cet ouvrage aborde les sources et grands principes du droit fiscal, fait le point sur tous les prélèvements (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune...) mais aussi sur la TVA et les impôts locaux.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général en poche 2024]

Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux. Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
[lire la quatrième du livre Les accords de libre-échange de l'Union [...]]

Textes à jour au 5 octobre 2023Cette 25e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :• le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle 2024]

Textes à jour au 14 octobre 2023Cette 18e édition du Code monétaire et financier 2024 intègre notamment :- l’ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil ...
[lire la quatrième du livre Code monétaire et financier 2024]

Ce précis est l’un des très rares ouvrages qui envisage de façon systématique et didactique les règles comptables et fiscales qui gouvernent la détermination du résultat des entreprises.
[lire la quatrième du livre Comptabilité et fiscalité]

« L’enseignant chercheur en propriété intellectuelle » : tel était le titre d’un colloque organisé à Lille le 3 décembre 2021 par l’Association des jeunes universitaires spécialisés en propriété intellectuelle (JUSPI).
[lire la quatrième du livre L'enseignant-chercheur en propriété [...]]

Ces textes et outils de référence constituent un ensemble unique en son genre, conçu et entretenu par et pour les professionnels eux-mêmes afin de relever le défi de la solidité et de la durabilité des ouvrages.
[lire la quatrième du livre Comprendre la réglementation applicable aux [...]]

Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
[lire la quatrième du livre Droit des sociétés et des associations - Code [...]]

Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]

Une synthèse des nouvelles conditions de la gestion internationale du patrimoine est particulièrement bienvenue. L'ouvrage que Vincent Lazimi y consacre comblera les attentes des plus exigeants.
[lire la quatrième du livre Contrôle fiscal des opérations internationales]

L’expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd’hui de répondre. Globalement, le constat est celui d’une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s’expriment publiquement sur les réseaux sociaux.
[lire la quatrième du livre Crise de l'expression au public en ligne et [...]]

Des réponses pratiques à des questions courantes. En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s'y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.
[lire la quatrième du livre Les entreprises en difficulté]

Tout connaître sur les règles de la transmission d'entreprise, à titre gratuit (succession, donation) ou à titre onéreux.
2.11.0.0
[lire la quatrième du livre Transmission d'entreprise]

Un dépliant de synthèse pour connaître les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et leurs avantages fiscaux mais aussi juridiques.
2.11.0.0
[lire la quatrième du livre S.C.I.]

Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives. Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des entreprises en [...]]

Cet ouvrage explicite toutes les règles de TVA applicables aux opérations nationales et internationales. Les plus de l’ouvrage :Exhaustif avec tous les mécanismesPratique grâce aux fiches thématiquesConcret grâce à des exemples, infographies et conseilsVersion accessible en ligne.
[lire la quatrième du livre Le guide de la TVA 2023-2024]

Depuis la première édition de cet ouvrage, les objets connectés ont fait l’objet de nombreuses études tant des sociétés savantes que des instances officielles.
[lire la quatrième du livre Les objets connectés]

Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment :
• les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police ...
[lire la quatrième du livre Code de la copropriété 2024]